Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : octobre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (3)

Audition de M. Nicolas REVEL, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Je l’ai interrogé sur la notion essentielle de pertinence des soins.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (2)

Audition de M. Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Je lui ai demandé de mettre en perspective les dettes portées respectivement par l’Acoss et par la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale) et de préciser les relations entre l’Acoss et l’Unédic.

Sortir efficacement de l’état d’urgence : de nouveaux outils dans le droit commun contre la menace terroriste

Cet après-midi, le Sénat a définitivement adopté par 244 voix contre 22 le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

J’ai voté pour ce texte.

Tout d’abord, il devenait absurde de continuer à proroger régulièrement un état d’urgence, qui, après six votes, tendait à devenir permanent.

En effet, l’efficacité de l’état d’urgence repose sur la réactivité dans la lutte contre le terrorisme, parce que ses mesures sont à la fois temporaires et soumises au contrôle du Parlement et du juge administratif. C’est ce que résume fort bien une formule du Conseil d’État : « L’état d’urgence est un régime de pouvoirs exceptionnels ayant des effets qui, dans un État de droit, sont par nature limités dans le temps et dans l’espace ».

Toutefois, la menace terroriste demeurant à un niveau extrêmement élevé sur notre territoire, je me félicite que les deux assemblées aient pu élaborer un texte commun, faisant fi de querelles inutilement partisanes. Sont ainsi créés de nouveaux outils mis à disposition des autorités administratives pour prévenir en amont la commission d’actes de terrorisme : périmètres de protection (article 1er), fermeture de lieux de culte (article 2), mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (article 3), visites domiciliaires et saisies (article 4). Ces mesures revêtiront néanmoins un caractère expérimental, prendront fin au 31 décembre 2020 et seront soumises à un contrôle renforcé du Parlement.

Après deux années d’application, je me réjouis donc que nous puissions sortir du régime juridique exceptionnel de l’état d’urgence en adoptant une loi pérenne qui préserve un équilibre entre les impératifs de protection des Français contre le terrorisme et de respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Audition de Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics :

J’ai interrogé la ministre de la santé sur les onze vaccins obligatoires pour les jeunes enfants, mais aussi sur la vaccination contre la grippe, notamment pour les professionnels de santé. J’ai redit ma conviction que seule une augmentation brutale du prix du tabac est efficace. J’ai également évoqué la sortie de l’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie) du Fonds de financement pour l’innovation pharmaceutique et plaidé pour une simplification du circuit de validation des prix du médicament via une seule agence. Enfin, j’ai rappelé le rôle essentiel de la prévention et déploré que certains secteurs demeurent sinistrés : la médecine du travail, les soins palliatifs et la pédopsychiatrie.

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

De l’insertion des jeunes

J’ai visité ce matin le centre Epide de Marseille, en présence de Madame Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, de Monsieur Stéphane Bouillon, Préfet des Bouches-du-Rhône, ainsi que de collègues parlementaires.

Cette visite a été pour moi l’occasion de découvrir des structures d’accompagnement spécialisées, mises en place afin de favoriser l’insertion professionnelle et sociale de jeunes évoluant dans des conditions difficiles.

J’ai pu ainsi prendre la mesure du dévouement et du professionnalisme du personnel enseignant, qui a pour mission non seulement d’aider les jeunes dans leur apprentissage, mais également de leur inculquer un certain nombre de valeurs indispensables à leur réinsertion dans la société.

Aussi suis-je profondément convaincu que l’approche pédagogique mise en place par cet établissement est efficace : il s’agit de proposer un parcours personnalisé à ces jeunes, en fonction de leurs projets et au sein de classes à effectifs réduits.

J’estime également que la volonté du Gouvernement de créer davantage de structures similaires va dans le bon sens et permettra à terme la réinsertion de nombreux jeunes en difficulté.

Néanmoins, si la mise en place de tels centres reste indispensable, nous ne devons pas pour autant occulter les facteurs qui amènent les jeunes en situation de précarité à décrocher aussi bien sur le plan scolaire, professionnel que social.

En effet, ces jeunes sont les premiers à être touchés par les effets de la mondialisation, qui exacerbent la concurrence inter et intragénérationnelle où seuls les plus qualifiés peuvent prétendre à un statut social.

Aussi suis-je persuadé que la construction de nouveaux centres de réinsertion doit être couplée à la mise en place de mesures visant d’une part à lutter contre les inégalités notamment sur le plan de l’éducation et d’autre part à favoriser l’acquisition d’expériences professionnelles en particulier via l’apprentissage.
Sans ces mesures, nous ne resterons que dans une posture de réaction sans s’attaquer au problème de fond.

Audition de François TOUJAS, candidat pressenti à la présidence du conseil d’administration de l’Établissement Français du Sang

Lors de cette audition, j’ai rappelé que l’évolution de nos sociétés en matière d’éthique et les précautions sanitaires nécessaires au don du sang rendent de plus en plus difficile le don selon les valeurs passées de volontariat, de gratuité et d’anonymat.

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de la commission en cliquant ici.

Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

La commission a reçu Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes.

Je l’ai interrogé sur le thème de l’innovation thérapeutique.

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de la commission en cliquant ici.

 

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