Ce jeudi 13 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi organique et le projet de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique », renommés « pour la régulation de la vie publique ».

Dans les médias, ils continuent néanmoins d’être appelés projets de loi de moralisation de la vie politique et j’aimerais faire quelques remarques à ce sujet. En effet, si ce terme n’a pas été retenu, c’est bien parce que le droit dit la loi et non la morale, qui est propre à chacun ; et que dire de l’éthique ? De surcroît, il me semble que la perte de confiance, qui s’est aggravée ces derniers temps, provient avant tout de l’échec des politiques publiques. Les Français ne se désintéressent pas de la politique, bien au contraire ! C’est parce qu’ils ont fondé de très grands espoirs qu’ils sont souvent déçus, voire désespérés, ne croyant plus, pour certains, à la capacité des hommes politiques à agir sur le cours des choses.
Il est donc essentiel de rétablir la confiance. Non, tous les élus ne sont pas « pourris », pour reprendre un terme aussi trivial que galvaudé. L’immense majorité d’entre eux travaille sans compter son temps, soirées et week-ends inclus. Mais l’actualité a toujours préféré donner des coups de projecteur sur les dérives plutôt que sur les réussites et on ne peut que regretter que cela entretienne une manière d’antiparlementarisme, nuisible à la démocratie. Il faut en effet savoir dépasser les faits divers et c’est ainsi, pour ce qui concerne les parlementaires, que les projets de loi tout juste votés prévoient de renforcer le contrôle de l’exercice du mandat, en matière de prévention et de cessation des conflits d’intérêts, de cumul de fonctions et d’utilisation des frais de mandat. Le Sénat a également amendé dans le sens d’un statut clarifié de la profession de collaborateur d’élu et créé, en substitution de la « réserve parlementaire », une dotation de soutien à l’investissement réservée aux communes et à leurs groupements et attribuée de façon pleinement transparente.

Cette loi s’inscrit donc dans la continuité des précédentes qui ont déjà contribué à rétablir la confiance (et la morale ?) dans la vie politique : le non-cumul des mandats, la fiscalisation des revenus des parlementaires, l’écrêtement des revenus pour les élus, etc.
Faudrait-il aller encore plus loin ? Sommes-nous TOUS prêts à vivre sous une forme de dictature de la transparence comme dans les pays scandinaves ?