Le 22 août 2009, lors d’un séjour itinérant de mineurs organisé aux Etats-Unis, deux adolescentes, Léa et Orane, sont décédées dans l’accident de leur minibus.

Dans le prolongement des actions déjà menées par Marie-George BUFFET et Christian KERT, j’ai posé, ce matin, une question orale au Gouvernement, concernant la sécurité des enfants dans les colonies de vacances et, plus précisément, les préconisations du rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports de décembre 2013, restées à ce jour sans véritables suites.

J’avoue que la réponse apportée m’a beaucoup déçu, dans la mesure où aucune réponse concrète n’a été ébauchée. Je demeure donc particulièrement vigilant quant à l’évolution de ce dossier.

 

Vous pouvez lire la question orale ci-dessous ou en regarder la vidéo.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, auteur de la question n° 1601, adressée à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Michel Amiel. Monsieur le secrétaire d’État, j’attire votre attention sur les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l’étranger.
Le 22 août 2009, lors d’une colonie de vacances aux États-Unis, deux jeunes filles, Léa et Orane, ont perdu la vie dans un accident de la route.
Cet accident a donné lieu à un rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, qui a établi un certain nombre de préconisations, dont l’une apparaît majeure : créer, pour les séjours itinérants de mineurs à l’étranger, un régime de déclaration renforcée applicable à chaque séjour et fondé sur des critères essentiels fixés par l’État, éventuellement issus d’une charte d’engagements élaborée par les structures professionnelles.
Que s’est-il passé depuis la publication de ce rapport en 2013 ? Pourquoi ne pas aller jusqu’à une procédure d’agrément pour les organismes en charge de tels déplacements ? Quelle est la position du Gouvernement sur cette mesure précise ainsi que sur les autres préconisations contenues dans ce rapport ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, le dramatique accident de la circulation qui a coûté la vie, le 22 août 2009, à deux jeunes Françaises à l’occasion d’un séjour itinérant de mineurs organisé aux États-Unis a donné lieu, outre à des enquêtes et procédures administratives et judiciaires, à un rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, remis en décembre 2013.
Dans ce rapport, un certain nombre de préconisations sont formulées visant à améliorer la sécurité des mineurs, notamment la création, pour les séjours itinérants de mineurs se déroulant à l’étranger, d’un régime de déclaration renforcée fondé sur des critères essentiels, éventuellement issus d’une charte.
Je veux vous assurer que la protection des mineurs en accueil collectif à caractère éducatif, dont font partie les séjours de vacances à l’étranger, est une priorité pour le Gouvernement.
Les organisateurs de ces séjours sont déjà soumis à une obligation de déclaration de leur accueil, ce qui permet aux services de l’État de vérifier le respect de la réglementation.
Cette déclaration comprend des informations relatives à l’organisateur, aux modalités d’accueil, au public accueilli ainsi qu’aux personnes qui assurent l’encadrement des mineurs.
Elle comprend également des précisions s’agissant de la date et du lieu des étapes lorsque le séjour est itinérant.
Dans le cas d’un séjour à l’étranger, les représentations françaises dans les pays concernés sont systématiquement informées des conditions dans lesquelles ces séjours vont se dérouler.
Par ailleurs, afin d’améliorer encore la sécurité des mineurs participant à des séjours de vacances à l’étranger, de nouvelles mesures ont d’ores et déjà été prises ou sont en passe de l’être.
À titre d’exemple, la réglementation prévoit depuis 2015 que toutes les sessions de formation au BAFA-BAFD – le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur – des équipes d’encadrement peuvent être organisées à l’étranger. Ces sessions permettent de mieux appréhender les enjeux et les spécificités des séjours de vacances à l’étranger.
Un renforcement des conditions de déclaration est également à l’étude avec les organisateurs de ce type de séjours. Il pourrait par exemple s’agir d’imposer l’obligation de fournir des informations précises sur les modalités de transport mises en œuvre.
Enfin, depuis le 15 janvier dernier, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale a été établie, ce qui renforce également leur sécurité et l’information de l’administration sur les départs à l’étranger.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel.

M. Michel Amiel. Je reste quelque peu sur ma faim, monsieur le secrétaire d’État !
Nous attendons surtout que la déclaration renforcée soit instaurée pour qu’un accident comme celui de 2009, après lequel l’enquête avait fait apparaître de graves carences, ne se reproduise plus jamais.