Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : février 2017

Question orale : Colonies de vacances et sécurité des enfants (2)

Ce matin, j’ai posé une question orale sur les conditions de sécurité des enfants dans les colonies de vacances.  (à 09:34).

Question orale : Colonies de vacances et sécurité des enfants (1)

Le 22 août 2009, lors d’un séjour itinérant de mineurs organisé aux Etats-Unis, deux adolescentes, Léa et Orane, sont décédées dans l’accident de leur minibus.

Dans le prolongement des actions déjà menées par Marie-George BUFFET et Christian KERT, j’ai posé, ce matin, une question orale au Gouvernement, concernant la sécurité des enfants dans les colonies de vacances et, plus précisément, les préconisations du rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports de décembre 2013, restées à ce jour sans véritables suites.

J’avoue que la réponse apportée m’a beaucoup déçu, dans la mesure où aucune réponse concrète n’a été ébauchée. Je demeure donc particulièrement vigilant quant à l’évolution de ce dossier.

 

Vous pouvez lire la question orale ci-dessous ou en regarder la vidéo.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, auteur de la question n° 1601, adressée à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Michel Amiel. Monsieur le secrétaire d’État, j’attire votre attention sur les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l’étranger.
Le 22 août 2009, lors d’une colonie de vacances aux États-Unis, deux jeunes filles, Léa et Orane, ont perdu la vie dans un accident de la route.
Cet accident a donné lieu à un rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, qui a établi un certain nombre de préconisations, dont l’une apparaît majeure : créer, pour les séjours itinérants de mineurs à l’étranger, un régime de déclaration renforcée applicable à chaque séjour et fondé sur des critères essentiels fixés par l’État, éventuellement issus d’une charte d’engagements élaborée par les structures professionnelles.
Que s’est-il passé depuis la publication de ce rapport en 2013 ? Pourquoi ne pas aller jusqu’à une procédure d’agrément pour les organismes en charge de tels déplacements ? Quelle est la position du Gouvernement sur cette mesure précise ainsi que sur les autres préconisations contenues dans ce rapport ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, le dramatique accident de la circulation qui a coûté la vie, le 22 août 2009, à deux jeunes Françaises à l’occasion d’un séjour itinérant de mineurs organisé aux États-Unis a donné lieu, outre à des enquêtes et procédures administratives et judiciaires, à un rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, remis en décembre 2013.
Dans ce rapport, un certain nombre de préconisations sont formulées visant à améliorer la sécurité des mineurs, notamment la création, pour les séjours itinérants de mineurs se déroulant à l’étranger, d’un régime de déclaration renforcée fondé sur des critères essentiels, éventuellement issus d’une charte.
Je veux vous assurer que la protection des mineurs en accueil collectif à caractère éducatif, dont font partie les séjours de vacances à l’étranger, est une priorité pour le Gouvernement.
Les organisateurs de ces séjours sont déjà soumis à une obligation de déclaration de leur accueil, ce qui permet aux services de l’État de vérifier le respect de la réglementation.
Cette déclaration comprend des informations relatives à l’organisateur, aux modalités d’accueil, au public accueilli ainsi qu’aux personnes qui assurent l’encadrement des mineurs.
Elle comprend également des précisions s’agissant de la date et du lieu des étapes lorsque le séjour est itinérant.
Dans le cas d’un séjour à l’étranger, les représentations françaises dans les pays concernés sont systématiquement informées des conditions dans lesquelles ces séjours vont se dérouler.
Par ailleurs, afin d’améliorer encore la sécurité des mineurs participant à des séjours de vacances à l’étranger, de nouvelles mesures ont d’ores et déjà été prises ou sont en passe de l’être.
À titre d’exemple, la réglementation prévoit depuis 2015 que toutes les sessions de formation au BAFA-BAFD – le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur – des équipes d’encadrement peuvent être organisées à l’étranger. Ces sessions permettent de mieux appréhender les enjeux et les spécificités des séjours de vacances à l’étranger.
Un renforcement des conditions de déclaration est également à l’étude avec les organisateurs de ce type de séjours. Il pourrait par exemple s’agir d’imposer l’obligation de fournir des informations précises sur les modalités de transport mises en œuvre.
Enfin, depuis le 15 janvier dernier, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale a été établie, ce qui renforce également leur sécurité et l’information de l’administration sur les départs à l’étranger.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel.

M. Michel Amiel. Je reste quelque peu sur ma faim, monsieur le secrétaire d’État !
Nous attendons surtout que la déclaration renforcée soit instaurée pour qu’un accident comme celui de 2009, après lequel l’enquête avait fait apparaître de graves carences, ne se reproduise plus jamais.

Sénat 360 du 21 février 2017

Sénat 360, 21 février 2017

Sénat 360, 21 février 2017

Je suis intervenu dans un débat sur Public Sénat, afin de commenter le programme des candidats à l’élection présidentielle en matière de santé et de protection sociale.

Vous pouvez voir cette émission, en cliquant ici (à partir de 31:12) :

Question écrite : Situation de l’académie bouddhiste tibétaine de Larung Gar

Question écrite n°25009, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 16 février 2017

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l’académie bouddhiste de Larung Gar. Depuis 2009, de nombreux Tibétains se sont immolés par le feu dans un geste à la fois désespéré et symbolique pour protester contre la politique menée par le gouvernement chinois à leur endroit, plus de 145 selon certaines sources. L’espoir porté par l’adoption 27 novembre 2012 d’une résolution du Parlement de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains s’est essoufflé. Toutefois, les députés européens ont voté un nouveau texte le 15 décembre 2016, s’inquiétant de la situation de l’académie de Larung Gar. Cette académie fondée en 1980 par le lama Jigme Phuntsok a fait l’objet de menaces de la part du gouvernement chinois. Déjà en 2001, plus de 800 étudiants en religion avaient été expulsés de la préfecture autonome tibétaine de Garzé et presque 2 000 maisons attenantes à cet institut ont été détruites. En 2015, la population totale de Sêrtar (la ville où est implanté l’académie) était estimée à 40 000 personnes, dont 20 000 nonnes et moines, et l’association Human Right Watch avait alerté les pouvoirs publics sur l’intention des autorités chinoises, sous couvert de destruction des habitations, de réduire ce nombre à 5 000 d’ici à fin 2017. Inquiet de l’inertie coupable dans laquelle se trouvent la France et le reste du monde face à une telle situation, il s’interroge sur le dialogue qu’entretient le gouvernement Français avec le gouvernement chinois sur le sujet tibétain, notamment sur ce que certains appelleraient un génocide culturel. Il voudrait être informé des mesures que la France compte mettre en place pour lutter contre cette situation.

 

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 2 mars 2017

La France fait régulièrement part de sa préoccupation à l’égard de la situation au Tibet. Elle rappelle son attachement au respect des droits de l’Homme, en particulier la liberté d’expression et la liberté de religion ou de conviction ainsi que le droit à un procès équitable, et souligne que le dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama est la voie pour parvenir à une solution durable, respectant pleinement l’identité culturelle tibétaine. En septembre dernier, lors de la 33ème session du Conseil des droits de l’Homme, la France a également appelé les autorités chinoises au dialogue avec les populations locales au Tibet pour résoudre les causes profondes des tensions au sein de la région autonome. Les États membres de l’Union européenne font également part de leur préoccupation concernant la situation des droits de l’Homme au niveau européen, notamment dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l’Homme dont la dernière session a eu lieu en novembre 2015. Le dernier sommet UE-Chine qui s’est tenu les 12 et 13 juillet derniers à Pékin a été l’occasion d’évoquer les droits des personnes appartenant à des minorités en Chine. Enfin, lors de la 31ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies de mars 2016, l’Union européenne a appelé la Chine à promouvoir le dialogue avec les différents groupes ethniques, notamment au Tibet.

Entretien au Quotidien du Médecin : « La pédopsychiatrie est sinistrée »

Article paru dans Le Quotidien du Médecin du 9 février 2017 :

MA Quotidien du Médecin 9 fév 2017

Question écrite : Liste complémentaire des professeurs des écoles

Question écrite n°24948, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 9 février 2017

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question des personnes inscrites sur la liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles de l’académie d’Aix- Marseille. La situation, déjà très tendue dès la rentrée, devient alarmante compte tenu du nombre de postes non pourvus. Les remplaçants prévus pour des courtes durées prennent aujourd’hui de manière effective des postes de professeurs et ne permettent pas de subvenir aux besoins de remplacements courts. Les personnes inscrites sur ces listes complémentaires qui remplissent les conditions de diplômes fixées par les textes devraient pouvoir être recrutées. Toutefois, même si le recteur, comme les services du ministère ont déjà été alertés sur la situation (au début de l’été et au début de novembre 2016), rien ne semble avancer. Aussi, il lui demande quelle suite il entend donner à la demande des candidats admis sur la liste complémentaire au concours de recrutement de professeurs des écoles, de rouvrir la liste complémentaire de l’académie, d’être recrutés et ce dans le souci de répondre aux besoins des élèves dans les écoles.

Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers

Ce matin, la commission a reçu des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers : le Dr Jean Marie SCOTTON, du Syndicat national des médecins des Hôpitaux Publics ; le Dr Alain JACOB, délégué général de l’Intersyndicat national des praticiens Hospitaliers ; le Dr Max-André DOPPIA, président d’Avenir hospitalier ; le Dr Jacques TRÉVIDIC, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; le Dr Rémy COUDERC, secrétaire national de la Coordination médicale hospitalière (CMH).

Je les ai interrogés sur trois points :

  • Comment corriger les effets pervers de la tarification à l’activité ?
  • Comment « réenchanter » les carrières hospitalières et la carrière médicale ?
  • Que penser de la proposition de la Fédération hospitalière de France de limiter la liberté d’installation pour lutter contre les inégalités territoriales et trouver un meilleur équilibre entre public et privé ?

Métropole : un dialogue impossible

Ce mardi, nous devions examiner en deuxième lecture la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

Plusieurs articles de ce projet de loi portaient ateinte à l’organisation actuelle de notre métropole.
J’avais dans ce cadre déposé plusieurs amendements pour défendre les intérêts de cette collectivité qui n’a qu’un an.

Deux concernaient le report, comme le Gouvernement s’y était engagé, de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Ce mode de scrutin serait un nouveau coup dur porté aux communes, car il couperait la métropole des réalités du terrain, que les maires connaissent mieux que personne.

De plus, le Gouvernement devait, avant le 1er janvier 2017, présenter son rapport détaillant les solutions envisageables, les avantages, les inconvénients et les conséquences de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains, prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Ce rapport n’ayant pas été présenté, les parlementaires ne disposent pas d’éléments éclairants pour comparer les différentes options, ce qui revient à valider, sans véritable étude, la suppression de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.

Un autre amendement concernait la discussion d’une fusion entre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la métropole Aix-Marseille-Provence ; il apparaît très inopportun de précipiter une telle réflexion, alors qu’à peine plus d’un an après la mise en oeuvre de la métropole, nous n’avons pas le recul suffisant pour apprécier les conséquences directes sur la gestion quotidienne des communes membres.

Ces amendements n’ont pu être discutés, car M. Darnaud (sénateur LR d’Auvergne Rhône-Alpes), au nom de la commission des lois, a déposé une motion tendant à opposer la question préalable qui a coupé court à toute discussion. Je comprends les raisons de la colère derrière cette procédure : engagement d’une procédure accélérée de la part du Gouvernement sur cette loi, manque de prise en compte des modifications apportées par le Sénat de la part de l’Assemblée, alors que, sur un tel sujet, le Sénat, représentant des collectivités, devrait être entendu…
Toutefois, j’ai voté contre cette motion, car le dialogue est toujours la meilleure solution et voir le Sénat refuser d’examiner un texte sur les collectivités territoriales m’apparaît bien regrettable.

Je constate que la droite a voté pour l’arrêt des discussions au sein du Sénat et remarque que le FN n’a pas jugé utile de participer au vote.

Fin de vie : un an après, le choix de la dignité

 

Voila un an que la loi sur la fin de vie a été adoptée, non sans remous.

Projet pas assez abouti pour certains, projet allant déjà trop loin pour d’autres, ce texte a fait l’objet de nombreuses critiques plus ou moins fondées, ce qui a, hélas, entraîné de la confusion.

Je veux être clair : oui, il s’agit d’une avancée certaine pour les patients et pour les médecins, non il ne s’agit pas d’un début de suicide assisté ou d’euthanasie.

Bien trop souvent incomprise, cette loi a un objectif simple, comme le rappelait Jean Leonetti : « dormir, avant de mourir, pour ne pas souffrir ». Oui, cette loi est une loi de compassion, qui s’adresse à tous et s’applique pour les gens qui vont mourir et non qui veulent mourir.

Certains détracteurs voient dans le refus d’accorder à tous le droit de choisir quand la mort intervient une atteinte à la dignité. Comment osent-ils ? La dignité ne peut se limiter à cette question du contrôle de la survenue de la mort. Qui décide ? Quand ?
Oui, cette loi n’implique nullement d’abréger la vie, mais bien d’abréger les souffrances.

La loi du 2 février 2016 a apporté la dignité dans le choix de la mort qui s’annonce proche et inévitable : elle donne le pouvoir à chaque citoyen de décider s’il veut être soulagé pour accueillir la mort. Cette décision s’impose au corps médical via des directives anticipées et, si besoin, une personne de confiance qui fait état de la volonté du patient de bénéficier de la sédation profonde et continue ou non.

La dignité, c’est aussi celle du corps médical, qui, après une réflexion collégiale, peut accompagner son patient dans un dialogue mieux encadré par la loi, avec des consignes claires sur les directives anticipées opposables ; cette loi a brisé la solitude et l’incertitude du corps médical face à la souffrance de la personne inconsciente en fin de vie.

Selon moi, il demeure un levier d’amélioration majeure : il faut multiplier les unités de soins palliatifs, notamment les unités mobiles.

Cette loi ne pourra s’appliquer de manière juste et complète sans un maillage territorial fort pour lutter contre la souffrance, sans un apprentissage généralisé par tous les étudiants en médecine des soins palliatifs et sans une information claire des patients sur les possibilités offertes par directives anticipées.

Le travail continue donc, mais un travail d’information de tous, pour tous, car la dignité c’est avant tout l’égalité d’accès aux solutions de soulagement des souffrances en fin de vie.

© 2017 Michel AMIEL

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