Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : janvier 2017

Quand ils sont venus chercher les prêtres tibétains…

Tsering DHONDUP (Bureau du Tibet), André GATTOLIN, Michel RAISON, Elisabeth LAMURE, Tashi PHUNTOK (représentant du Dalaï Lama) et Michel AMIEL

Tsering DHONDUP (Bureau du Tibet), André GATTOLIN, Michel RAISON, Elisabeth LAMURE, Tashi PHUNTOK (représentant du Dalaï Lama) et Michel AMIEL, au Sénat, le 31 janvier 2017

Attaqué à plusieurs reprises, l’Institut bouddhiste Larung Gar est en cours de destruction. Pourtant, cet Institut fondé en 1980 par Khenpo Jigme Phuntsok, constitue l’un des centres les plus grands et les plus importants du monde pour l’étude du bouddhisme tibétain. Il se trouve dans le comté de Serthar, district de la « Préfecture Autonome Tibétaine de Kardzé », dans la région tibétaine du Kham, actuelle province chinoise du Sichuan. Dans le passé, quelque 10000 personnes ont pu occuper ses maisonnettes en bois, à flanc de montagne.

Depuis, sous prétexte de rénovation et d’urbanisation, des centaines de logements ont déjà été démolis par les autorités chinoises. L’objectif serait de réduire le nombre de moines, de moniales et d’étudiants du centre à 5 000 d’ici septembre 2017.

De fait, des centaines d’entre eux ont déjà été expulsés, quand d’autres réagissent tragiquement en s’immolant par le feu. Une jeune moniale s’est suicidée le 20 juillet dernier en laissant une lettre poignante où elle confie « ne plus pouvoir supporter la douleur causée par le harcèlement incessant des Chinois à l’encontre d’innocents bouddhistes qui étudiaient tranquillement à l’Institut. »

Le Parlement européen a pris une résolution le 15 décembre 2016 invitant entre autres les autorités chinoises à engager un dialogue. Malgré cela, la répression se poursuit, les autorités chinoises considérant l’Institut comme un foyer de dissidence.

De telles exactions menacent la pratique religieuse et la culture au Tibet, au point que le Dalaï Lama a pu parler de « génocide culturel ».

Il est impensable que la France, pays des Droits de l’Homme, reste aussi discrète sur le sujet.

Je ne serai pas discret.

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, je me suis montré favorable à l’amendement du rapporteur, qui me paraissait un bon compromis, à même de poursuivre la réflexion sur la mutualisation des moyens entre le SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation) et la sécurité civile. J’ai également insisté sur l’importance du transport secondaire, car il faut parfois transférer des patients en urgence.

Question écrite : Fonds de péréquation

Question écrite n°24708, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 janvier 2017

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur au sujet du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Comme l’indique l’association des maires de France (AMF), la France au 1er janvier est passé de 2 062 à 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces modifications de l’organisation de nos territoires constituent un bouleversement majeur pour nos communes. Suite à cette transformation institutionnelle, et les différents transferts de compétences qui l’accompagnent, de nombreux élus ont exprimés leurs difficultés financières et d’organisation et leurs interrogations dans les modalités de mise en place de tels changements. Une de ces inquiétudes concerne la répartition des contributions et des attributions du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) surtout en l’absence de simulations et de visibilité budgétaire, qui pèse sur l’élaboration des budgets locaux. Alors qu’aucune étude n’a été réalisée en 2016 sur ces ajustements potentiels, il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la mise en place d’un gel de contributions et attributions individuelles du FPIC afin de prendre le temps d’engager des discussions et de mettre en œuvre des études d’impact.

 

 

Question écrite : Nouvelles procédures pour les cartes nationales d’identité

Question écrite n°24686, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 janvier 2017

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les modifications d’activités au sein des mairies résultant des dispositions de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG). En effet, la loi précitée modifie beaucoup de démarches vers l’officier d’état-civil : changement de prénom, de nom de famille, mais aussi enregistrement du pacte civil de solidarité (PACS). La charge de travail des services en mairie en sera forcément alourdie. De plus le PPNG aligne la procédure de demande de carte d’identité sur celle applicable aux passeports via des dispositifs de recueil (DR) spécifiques. Plusieurs points sont encore incertains. Tout d’abord, il s’associe aux positions de l’association des maires de France (AMF) qui, dans son communiqué du 1er décembre 2016, se montrait pour le moins reservée, notamment sur la date prévue pour la généralisation d’un tel dispositif au 1er mars 2017 (y préferant une mise en place au 1er septembre 2017). Se pose ensuite la question principale, celle de l’indemnisation financière, notamment du paiement de formations pour les personnels communaux. En plus de l’indemnisation forfaitaire actuelle de 5030 euros par station, l’État envisagerait une dotation complémentaire fixe de 3550 € mais cela n’apparaît pas cohérent avec le nombre de CNI susceptibles d’être demandées. Face à ces différents transferts de compétences, de nombreux élus ont exprimé leurs difficultés financières et d’organisation et leur interrogations dans les modalités de mise en place de tels changements. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet et lui demande comment il compte accompagner les communes dans cette démarche bénéfique pour nos concitoyens, sans aggraver la situation des mairies qui font face à la baisse importante des dotations.

Débat sur la situation de l’hôpital (2)

Cet après-midi, je suis intervenu dans l’hémicycle lors de ce débat sur l’hôpital (à 18:37).

Débat sur la situation de l’hôpital (1)

Je suis intervenu dans l’hémicycle lors de ce débat et vous pouvez lire ci-dessous le discours que j’ai prononcé ou en regarder la vidéo.

M. Michel Amiel. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on dit depuis bien longtemps que l’hôpital est malade et ne peut plus assurer sa fonction de service publique.
Pourtant, avant d’en venir à tout ce qui ne va pas, je voudrais rappeler quelle a été l’évolution de l’hôpital public. Ce dernier est passé, en quelques décennies, d’une logique asilaire à une logique de soins pour les plus démunis ; puis, il est devenu l’hôpital que nous connaissons aujourd’hui depuis la loi Debré des années 1950, qui a permis l’accès à l’excellence en matière médicale, et cela pour tous.
Que s’est-il donc passé ? Si la santé n’a pas de prix, elle a un coût ! « Depuis les années 1980, les soignants sont confrontés à une dégradation de leurs conditions de travail, et la rationalisation des dépenses hospitalières entraîne une limitation de la croissance des effectifs », souligne Valérie Carrara, psychologue du personnel à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP. Autrement dit, le gestionnaire a pris le pas sur le sanitaire, et la mise en place des 35 heures, loin d’engendrer des créations d’emploi, a créé de vives tensions en matière de ressources humaines.
Oui, l’hôpital n’a pas su se réformer. Il souffre d’une maladie que je qualifie d’« hospitalo-centrisme », maladie qu’il subit et qu’il propage, car, si l’hôpital est malade, c’est que l’ensemble du système de santé ne va pas bien. Dès lors, l’hôpital devient, ou redevient parfois, un lieu de premier recours, et non de premier secours.
Il en est ainsi des urgences, engorgées par des malades qui relèvent, non de l’urgence véritable, mais de la consultation non programmée, ou bien de l’hospitalisation en fin de vie, faute d’un manque cruel de soins palliatifs, que ce soit en ambulatoire ou dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD.
De même, en aval, combien de malades se trouvent en difficulté à la sortie de l’hospitalisation, souvent de plus en plus courte – et c’est heureux – grâce au virage ambulatoire ? Trop de lits d’hospitalisation ont été fermés au cours des dernières années, comme le montre l’épidémie de grippe qui sévit en ce moment.
Dans le même temps, il faut parfois un peu de courage politique pour affirmer que certains services d’hospitalisation doivent être fermés car ils ne répondent plus aux critères d’exigence thérapeutique. Il s’agit bien, plutôt que de les maintenir ouverts à tout prix, d’orienter ces lits en fonction des besoins. Je pense par exemple aux soins de suite et de réadaptation ou aux post-urgences.
Par ailleurs, l’hôpital doit se retrouver au cœur d’un territoire de santé, et cette régionalisation, comme le prévoyait déjà la loi HPST de 2009 avec la création des ARS, doit encore être renforcée, afin de créer un maillage plus efficace du territoire, une rationalisation des coûts et une meilleure répartition des activités.
Oui, l’hôpital ne doit pas être un « hôpital d’ivoire ». Il doit s’ouvrir sur la ville, sur la médecine de ville, mais pas seulement. Il faut un décloisonnement entre ville et hôpital, public et privé, sanitaire et médico-social, voire social, car le patient est d’abord un individu, dont la bonne santé n’est pas seulement une absence de maladie, comme le rappelle la définition de l’Organisation mondiale de la santé.
Certes, la médecine hospitalière gardera et doit garder ses spécificités. Je voudrais en particulier évoquer un rôle essentiel de l’hôpital public : son rôle universitaire. J’entends par là sa mission de formation initiale de nos médecins et son statut de pôle d’excellence et d’innovation.
À ce titre, ne décourageons pas nos praticiens hospitaliers ! Je le dis clairement, leurs carrières doivent être revalorisées, sous l’angle financier, mais aussi en leur offrant un accès au meilleur et à l’innovation. Il faut réenchanter la carrière hospitalière et ne pas priver l’hôpital public de ses éléments les plus talentueux.
Les études universitaires médicales, elles aussi, sont trop concentrées sur l’hôpital. Si les étudiants en médecine apprennent leur art en milieu hospitalier, ils n’ont bien souvent aucune idée de ce qu’ils feront et de ce qu’ils verront en ville – une varicelle, une rougeole, une grippe. Là encore, une ouverture sur la médecine de ville via des stages dès le deuxième cycle serait nécessaire, pour leur permettre de mieux apprendre et appréhender leur métier.
Comment croire qu’avec une formation initiale uniquement portée par l’hôpital, sur la décision collective, avec l’utilisation de technologies de pointe et une baisse de l’enseignement de la clinique, le futur médecin, isolé dans son colloque singulier avec son patient, ne soit pas incité à diriger celui-ci vers l’hôpital ? Paradoxalement, la mission universitaire pédagogique de l’hôpital, un des éléments majeurs, est peu prise en compte dans la réflexion habituelle.
Néanmoins, je ne peux aborder la question de l’hôpital sans évoquer l’ensemble du personnel hospitalier, qu’il soit soignant, technique ou administratif. En ces temps où l’on parle beaucoup de souffrance au travail, je veux rendre un véritable hommage à l’ensemble du personnel hospitalier.
Il faut avoir vécu l’activité hospitalière de l’intérieur, et c’est mon cas, pour se rendre compte à quel point les conditions de travail se sont détériorées. Je le dis avec une certaine solennité, il n’est pas question selon moi de revoir à la baisse le nombre de fonctionnaires hospitaliers, en particulier dans la filière de soins.
Je voudrais enfin aborder un sujet qui m’est cher, celui de l’hôpital psychiatrique. Si l’hôpital général est en crise, l’hôpital psychiatrique est, lui, sinistré, alors même que jamais la demande n’a été aussi forte. Mes chers collègues, passez-moi le terme « demande », mais c’est bien là le cœur du problème : il s’agit de savoir si l’on veut une stricte logique de l’offre ou si l’on doit, au contraire, tenir compte des besoins en la matière. Je penche, bien évidemment, pour cette dernière orientation.
Oui, je le dis haut et fort, un pays comme le nôtre n’a pas, sur l’ensemble du territoire, une couverture suffisante en matière de psychiatrie hospitalière, et encore plus en pédopsychiatrie.
Voilà en quelques mots ce que je voulais dire. Sur un plan financier, seule une approche comptable pluriannuelle différente de I’ONDAM s’impose, avec une réforme de la tarification – la fameuse T2A –, qui a créé des activités « nobles », parce qu’elles sont rentables, et des activités méprisées, parce que ne rapportant pas d’argent.
Avec la loi Debré, l’hôpital s’était réformé dans les années cinquante. Aujourd’hui, c’est tout le système de santé qu’il faut revoir, non pas en distinguant le gros risque du petit risque, mais en responsabilisant tout un chacun, y compris le patient, en développant l’innovation, la télémédecine et, oui, peut-être, en faisant participer un peu plus ceux qui ont plus de moyens, comme ce fut le cas pour la récente réforme des allocations familiales, ou en taxant davantage le tabac.

Auditions de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Ce mardi, dans le cadre de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, nous avons auditionné Marie-Rose MORO, professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, directrice de la Maison des Adolescents de Cochin – Maison de Solenn à Paris et Jean-Louis BRISON, inspecteur d’académie, tous deux auteurs du « Plan d’action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes » remis au Président de la République en novembre 2016.

Vous pouvez suivre cette audition via ce lien.

Présentation de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Alors que s’ouvrent les travaux, dans cette vidéo, Alain MILON, président de la mission, et moi-même, qui en suis rapporteur, nous livrons à un entretien croisé sur la situation de la pédopsychiatrie.

© 2017 Michel AMIEL

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