Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : décembre 2016

Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail »

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai soumis à la réflexion la question de la médecine du travail qui, à mon sens, nécessite une refonte complète et une vraie loi dédiée.
En attendant, je considère les dispositions de la « Loi Travail » comme un expédient acceptable.

Question écrite : Compétence de voirie dans la métropole Aix-Marseille Provence

Question écrite n°24096, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 1er décembre 2016

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales au sujet du transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille Provence.
Une écrasante majorité des maires des communes membres de la métropole sont opposés à ce transfert, qui revêt des enjeux à la fois quotidiens et de proximité dont seuls les élus communaux devraient être en charge afin de répondre au mieux aux besoins de leurs administrés.
Cette compétence voirie englobe, en effet, des problématiques variées : de fontaines à boire dans l’espace public, la gestion de la vidéoprotection, l’éclairage public, la question du stationnement payant, la gestion des arbres et autre vegétation etc.

Ces sujets n’ont rien à voir avec la nécessaire vision métropolitaine pour des projets structurants d’intérêts communs, il conviendrait donc d’y appliquer le principe de subsidiarité laissant le niveau communal conserver son pouvoir de décision lorsque ce dernier amène à des choix plus efficaces.

Déjà alerté sur ce sujet, le président de la métropole met en avant la nécessaire mutualisation des coûts et des expertises pour une plus grande efficacité de l’action publique.
Cela ne pourrait toutefois aller sans une décision – initiale ou finale – locale, notamment pour permettre une réactivité essentielle dans la gestion quotidienne de nos communes.

Bien qu’installée, la Métropole éprouve toujours des difficultés de reconnaissance au niveau des citoyens, et les élus sont toujours dans l’expectative, en particulier sur la question de ce transfert de compétence.
Il lui demande quand, comment, et vers où s’opèreront les transferts du personnel des services techniques de nos différentes communes et quels sont les contours d’une future harmonisation de traitement de ces agents.

Pour réussir, la métropole doit s’adapter au contexte local et écouter les revendications des maires des communes qui la composent.
Ainsi, en 2000, un accord avait été trouvé à l’unanimité pour laisser aux communes leur compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), contrairement à ce que prévoyait la loi.

Il souhaite donc connaître les initiatives qu’il compte prendre sur le sujet, afin de proposer une redistribution, ou du moins un report de transfert de la compétence communale en matière de voirie.

© 2017 Michel AMIEL

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