Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : octobre 2016

Conclusions de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France : Public Sénat, « Sénat 360 »

Suite à la discussion dans l’hémicycle, j’ai participé, ce 19 octobre 2016, à un débat sur Public Sénat sur le thème « Quelle place et quel financement pour l’Islam de France ? »

Le débat commence à la 36e minute de l’émission.

Conclusions de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France

Je suis intervenu dans l’hémicycle sur les conclusions de cette mission d’information à laquelle j’ai participé tout au long de l’année 2016.

Vous pouvez lire ci-dessous le discours que j’ai prononcé lors de la discussion générale ou en regarder la vidéo.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, loin de tout angélisme, loin de toute stigmatisation, la question préalable est de savoir si l’islam est compatible avec la laïcité affichée par la République française, bref, s’il accepte la séparation du spirituel et du pouvoir temporel.
Rappelons, au passage, que la séparation entre les deux est déjà annoncée par le célèbre « rendre à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu », et qu’elle prélude à ce que Marcel Gauchet appelle « le désenchantement du monde ». Or voilà que, loin de le réenchanter, une dérive mortifère de l’islam que j’appellerai « islamisme radical », phénomène qui recouvre en fait plusieurs réalités, nous propose un projet de chaos, de mort non seulement physique, mais aussi spirituelle.
L’affrontement entre un islam que je qualifierai volontiers d’islam des Lumières et une lecture radicale du Coran existe pour ainsi dire depuis le commencement de l’extension de l’islam : ainsi Averroès, au début du XIIesiècle, se risque dans la philosophie et sera accusé d’hérésie.
À l’opposé, une lecture idéologique conservatrice du Coran prétend retrouver l’islam « pur » des origines : c’est le wahhabisme, du nom de son fondateur, dont l’alliance avec la dynastie saoudienne, au XVIIIe siècle, est à l’origine de ce mouvement théologico-politique.
Nous sommes donc au cœur du sujet. Je partirai d’un postulat : dans notre République laïque, l’islam comme toute autre religion d’ailleurs, ne saurait se prévaloir d’une fonction politique.
Pour autant, un État, fût-il laïc, a-t-il vocation à contrôler la pratique d’une quelconque religion ? C’est ce que j’ai appelé une forme de gallicanisme.
Bien sûr, il y a la piste concordataire, que l’on ne saurait remettre en question en Alsace-Moselle, dérogation à la laïcité que l’on ne saurait pas davantage étendre à l’ensemble du territoire français.
Plusieurs points essentiels sont à retenir dans les travaux de la mission, à laquelle j’ai participé avec grand intérêt.
D’abord, il existe une difficulté véritable à engager un dialogue institutionnel unifié avec une religion qui ne possède ni clergé hiérarchisé ni organisation centralisée. La précédente majorité présidentielle avait souhaité la constitution d’un Conseil français du culte musulman, mais il n’est pas reconnu par tous les musulmans comme représentatif.
S’agissant de la formation des imams, le CFCM travaille à l’élaboration d’une charte. Un tel document me conviendrait très bien et pourrait contenir l’engagement d’un respect absolu des lois de la République.
À mon tour d’évoquer la loi de 1905, qui contient un élément essentiel en son article 35, lequel punit d’une peine d’emprisonnement tout discours prononcé, affiché ou distribué publiquement dans un lieu de culte qui contiendrait « une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique ».
Rappelons enfin que, si la loi de 1905 affirme la neutralité de la République, celle-ci ne doit pas être confondue avec la neutralité des citoyens. Il est essentiel sur ce sujet de chercher la meilleure conciliation entre ordre public, liberté de culte et liberté d’association.
De plus, la notion de formation est elle-même ambiguë : vise-t-on la formation théologique ou la formation républicaine ?
Lors des auditions des autorités religieuses, les rapporteurs ont pu avoir la confirmation que rien n’interdisait le prêche en français. En effet, si la langue sacrée de la religion est bien l’arabe, la langue des musulmans français est le français.
Toutefois, la question se pose quand les imams sont détachés, voire fonctionnaires d’États extérieurs. Ils devraient alors, me semble-t-il, s’adapter au contexte socioculturel français, y compris à la langue.
Concernant l’origine du financement du culte, il faut s’efforcer à un maximum de transparence, que les fonds proviennent des fidèles en France ou qu’ils soient d’origine étrangère, ce qui ne paraît finalement concevable au vu de ce qui se pratique dans les autres religions. Dans les deux cas, la Fondation pour les œuvres de l’islam de France, créée en 2005 sous l’impulsion de Dominique de Villepin, me paraît la meilleure option.
Quant au halal, plus qu’une pratique religieuse qui se voudrait conforme à la loi coranique, il est devenu, hélas ! un véritable marqueur identitaire, au même titre que le port du voile ou de la burqa.
Même si ce concept est extrêmement débattu, il me paraît intéressant comme source potentielle de financement. Une redevance sur l’abattage serait plus appropriée et présenterait le mérite de la clarté, tout en représentant une recette non négligeable.
Mes chers collègues, je remercie tous ceux qui ont permis cette mission. Je salue particulièrement sa présidente Corinne Féret, son rapporteur, Nathalie Goulet, et son corapporteur, André Reichardt.
Comme l’écrivait Spinoza, « je me suis soigneusement abstenu de tourner en dérision les actions humaines, de les prendre en pitié ou en haine ; je n’ai voulu que les comprendre ».
Je terminerai sur une touche d’espoir en citant le docteur Khalid bin Mohammed Al Ankary, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, qui affirmait lors d’une audition : « Le musulman doit respecter le droit et les lois du pays dans lequel il vit. Toute personne qui manque à ce principe ne peut prétendre respecter l’islam car il s’agit alors d’une interprétation erronée de la religion. On ne peut rendre l’islam responsable de tels actes. La France est l’un des pays qui respecte le mieux les libertés des musulmans et nous ne devons pas faire l’amalgame entre les libertés personnelles et le devoir que chaque musulman de respecter la société dans laquelle il vit. » Encore faut-il mettre en conformité ses paroles et ses actes ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et républicain, de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Conclusions de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France (2)

Cet après-midi, je suis intervenu dans l’hémicycle au cours du débat sur les conclusions de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France (à 13:21:50).

Tous les négationnismes enfin sanctionnés

Aujourd’hui, dans l’hémicycle du Sénat, je suis fier d’avoir voté, avec mes collègues Mireille Jouve et Jean-Noël Guérini, un amendement qui permettra de pénaliser le négationnisme des génocides et des crimes contre l’humanité.

Au cours de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, au chapitre dédié à la lutte contre le racisme et les discriminations, 156 sénateurs contre 146 ont dépassé les clivages politiques pour adopter par scrutin public un amendement de rétablissement de l’article 38ter, dans les mêmes termes que celui de l’Assemblée nationale, créant un délit de négation, minoration ou banalisation  des crimes de génocide et des autres crimes contre l’humanité.

Je salue cette grande avancée concernant la reconnaissance de tous les crimes contre l’humanité, de tous les génocides, comme celui des Arméniens de 1915.

En effet, si le négationnisme est intolérable, c’est qu’il constitue, dans le cas du génocide, un stade ultime : il marque la volonté de conserver au crime la spécificité qui fut la sienne, une élimination totale, sans restes, sans traces.

Comme pour chaque crime contre l’humanité, la banalisation et la minoration seront désormais punissables, car aucun de ces actes ne saurait être effacé, ne devrait être effacé de la mémoire collective, de la mémoire de l’humanité.

Elie Wiesel, dans La Nuit, écrivait que « L’oubli signifierait danger et insulte. Oublier les morts serait les tuer une deuxième fois. Et si, les tueurs et leurs complices exceptés, nul n’est responsable de leur première mort, nous le sommes de la seconde. » .

Désormais, ce sera passible de sanctions pénales.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2)

Lors de l’audition de M. Christian ECKERT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, j’ai de nouveau soulevé la question du financement du fonds pour l’innovation thérapeutique et celle d’une gestion pluriannuelle des dépenses de la sécurité sociale.

Des 35 heures dans la fonction publique territoriale

Fin mai dernier, le rapport de Philippe Laurent avait pointé du doigt les collectivités territoriales, soulignant que les agents de la fonction publique travaillaient en moyenne 1584 heures par an, alors que la durée légale instaurée par les 35 heures était de 1607 heures.

Dans son quatrième rapport sur les finances locales, publié ce 11 octobre, la Cour des comptes donne un chiffre encore plus bas : sur un échantillon de 103 collectivités locales dont la gestion a été contrôlée par les chambres régionales des comptes en 2015, la durée théorique de travail des agents était en moyenne de 1562 heures par an. La Cour infléchit néanmoins un jugement qui fut parfois sévère, notant que les dépenses locales ont baissé de 0,9% en 2015 sans que les communes et les intercommunalités ne relèvent les taux des impôts, principe d’une bonne gestion.

C’est au nom de cette bonne gestion que j’ai choisi d’élaborer un nouveau protocole de temps de travail dans ma commune des Pennes-Mirabeau. Il ne s’agit nullement de remettre en cause les 35 heures, comme le proposent les candidats aux primaires de la droite, seulement de replacer les fonctionnaires territoriaux de notre commune dans le cadre légal. Les agents, dans leur grande majorité, l’ont bien compris ; si quelques-uns ont toute fois exercé leur droit de grève et perturbé le service public, je ne doute pas que le bon sens l’emportera !

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

La commission a auditionné M. Nicolas REVEL, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

Je l’ai interrogé sur quatre points :

  • la transparence sur la composition des médicaments génériques
  • la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et le parcours de santé suivi en cas de maladie chronique
  • la possibilité de sortir d’une vision annuelle pour aller vers une planification pluriannuelle en matière de financement de la sécurité sociale
  • le fonds de financement de l’innovation et sa dotation

© 2017 Michel AMIEL

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