Question écrite n°22067, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 2 juin 2016

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’état d’avancement de la révision du plan variole.

Cette maladie infectieuse s’avère très contagieuse, grave, et on estime que la mortalité induite va de 30 à 50 % chez les personnes non vaccinées.
Certes, la vaccination généralisée mise en place par l’organisation mondiale de la santé (OMS) dans les années 1970 a amené à l’éradication de la maladie au début des années 1980.
Aujourd’hui, les seuls échantillons répertoriés sont conservés dans les laboratoires du « center for disease controle » à Atlanta, aux États-Unis et au centre national de recherche de virologie et de biotechnologie à Novosibirsk, en Russie, et la dangerosité de la maladie infectieuse a même conduit l’OMS à se poser la question de la destruction de ces souches.
Toutefois, une réémergence n’est pas à exclure.
Elle pourrait venir de la mutation de virus existants, des changements climatiques, avec la dégradation du pergélisol (ou permafrost), tendant à rendre accessibles des souches ancestrales de tels virus, des progrès de la biologie de synthèse qui permettraient, selon certains experts, de recréer le virus, ou bien même d’une dissémination (accidentelle ou relevant d’un projet terroriste) à partir des souches conservées etc.
Afin de mieux se préparer face à une telle menace, et pour une protection plus efficace de la population en cas d’épidémie, le haut conseil de la santé publique (HCSP) a émis un avis en 2012 portant sur la révision du plan variole.
Ce plan contient en particulier un volet sur la possibilité de se doter de nouveaux vaccins plus performants, vaccins dits de troisième génération, afin notamment de procéder à la vaccination des intervenants dits de première ligne.

En dehors du plan mis en place par le service de santé des armées à l’issue des réunions interministérielles sur la question qui ont eu lieu jusqu’en décembre 2015, il lui demande donc dans quelle mesure elle compte suivre les recommandations de ce plan variole par le HCSP, particulièrement celles sur l’acquisition, le stockage et la répartition éventuelle de doses de vaccins de troisième génération.

 

Réponse de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 1er septembre 2016

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) est chargé d’instruire le dossier relatif à la variole, dans la mesure où plusieurs ministères sont concernés (défense, intérieur, santé, recherche, affaires étrangères). Les travaux qu’il a initié en 2014 doivent aboutir d’une part à la révision du plan national de réponse à une menace de variole qui date d’août 2006, élaboré par le ministère chargé de la santé et d’autre part, à des propositions d’actions des ministères chargés de la santé et de la défense. Il est à noter qu’en Europe, la France a été le premier pays à annoncer qu’il révisait sa stratégie face au risque de réapparition de la variole. La première étape a consisté à réévaluer la menace de réapparition de la variole humaine, maladie éradiquée à la fin des années 70, les décisions à prendre devant obligatoirement s’appuyer sur des données rigoureuses. Cette première étape ayant été achevée à la fin de l’été 2014, la deuxième étape des travaux a consisté à déterminer la meilleure stratégie pour endiguer une épidémie de variole sur notre territoire et à élaborer des propositions concrètes et réalistes pour protéger la population. Ce travail a associé, d’une part, les ministères chargés de la santé, de la défense, de l’intérieur, des affaires étrangères et de la recherche et, d’autre part, Santé publique France, l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et l’institut de recherche biomédicale des armées (IRBA). Les travaux ont été enrichis par l’expérience de la lutte contre la maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest qui a très fortement mobilisé l’équipe interministérielle travaillant sur la variole et lui a apporté des éléments précieux pour poursuivre sa mission. Ces travaux sont couverts par le secret de la défense nationale. Les propositions, issues de ces travaux, ont été présentées courant 2016 aux acteurs concernés.