Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : juin 2016

Situation des finances sociales

Nous avons entendu une communication de notre rapporteur général sur la situation des comptes sociaux, dans la perspective du débat d’orientation des finances publiques. Tout en soulignant la grande qualité de la médecine française, j’ai apporté quelques réflexions concernant les groupements hospitaliers de territoires (GHT) qui courent parfois le risque de ne faire que mutualiser la pénurie et la médecine libérale à laquelle il faut donner d’autres objectifs.

Mission d’information à La Réunion – Situation sanitaire

Après avoir écouté mes collègues de retour d’une mission d’information à La Réunion afin d’y étudier la situation sanitaire, je me suis intéressé plus particulièrement à la prévalence des maladies infectieuses telles que les hépatites ou le VIH.

Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (5)

Ci-dessous mon intervention lors des explications de vote, au nom du RDSE :

M. Michel Amiel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après dix jours de débat, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi, qui, depuis des mois, focalise toutes les attentions dans un climat manquant par trop de sérénité, un climat que l’on peut qualifier de délétère.

Aussi, je réitère là l’interrogation que j’ai formulée lors de la discussion générale, était-il opportun de présenter ce texte en fin de quinquennat ? Une telle réforme, concernant tous les actifs dans ce pays, de même que ceux qui ont vocation à le devenir, ne méritait-elle pas un débat plus serein et moins orienté par des arrière-pensées politiques, syndicales, voire électoralistes ?
Avec l’ensemble de mes collègues du RDSE, et particulièrement ceux qui se sont relayés en séance au cours de la discussion des amendements, nous tenons toutefois à saluer la qualité des débats. Malgré des divergences certaines, et assumées sur les différentes travées, ceux-ci ont permis à chacun d’exprimer ses positions et ses convictions, toujours dans le respect, l’écoute et l’échange.
Nous nous félicitons surtout du fait que le débat ait pu avoir lieu dans notre Haute Assemblée. C’est, une nouvelle fois, un signal fort adressé à tous ceux qui souhaitent remettre en cause le bicamérisme. Tant qu’il y aura un article 49, alinéa 3, dans la Constitution, le Sénat sera bien le garant de la tenue d’un débat démocratique et transparent (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Gatel et M. Gérard Roche applaudissent également.), au cours duquel les positions pluralistes pourront s’exprimer et se confronter dans le respect des règles propres au Parlement.
Si le Sénat a permis de sortir des caricatures et des raccourcis médiatiques, alors ses travaux, en commission comme en séance publique, auront fait œuvre utile !
Car qu’entend-on à l’extérieur ? Ceux qui sont hostiles à ce projet de loi dénoncent « un retour au XIXe siècle », un texte qui faciliterait les licenciements, permettrait de contourner la loi dans les entreprises et menacerait les conditions de travail des salariés. Mais encore faut-il l’avoir véritablement lu !

Mme Éliane Assassi. Ou avoir un peu siégé en séance…

M. Michel Amiel. En réalité, dès la version initiale du projet de loi, c’est une plus grande place que l’on a cherché à donner à la négociation collective, dans la continuité des réformes menées depuis les lois Auroux de 1982. (Mme Éliane Assassi s’exclame.)
Le 13 mai 1982, devant les députés, Jean Auroux ne parlait-il pas déjà de « textes ouvrant, par la négociation et le contrat, des dynamismes et des souplesses qui répondront aussi bien à des contraintes économiques ou technologiques qu’à des aspirations sociales nouvelles et diverses » ? Ce sont ces textes qui ont permis aux accords collectifs de déroger à la loi, et ce fut un progrès, une avancée sociale ! Aujourd’hui, il ne vient à personne l’idée de revenir sur de tels acquis !
La présente réforme s’inscrit dans ce prolongement.
Dans le contexte économique dégradé que nous connaissons, marqué par un taux de chômage structurel qui reste à un niveau très élevé et par un taux de recours aux CDD particulièrement important, il apparaît nécessaire d’assouplir le droit du travail et de l’adapter à la réalité du temps présent.
Aussi, le groupe du RDSE partage-t-il avec le Gouvernement la même volonté de tenir compte du réel et d’oublier les dogmatismes ou les idéologies pour faire preuve d’efficacité, une efficacité guidée par le seul pragmatisme, voire le bon sens, pour faire reculer durablement le chômage.
Pour autant, mes chers collègues, le texte tel qu’il résulte de nos travaux n’est pas pleinement satisfaisant.
Suivant l’avis de ses rapporteurs, le Sénat a refusé, après un long débat, de porter à 50 % le seuil de représentativité nécessaire à la conclusion d’un accord d’entreprise, alors que cette disposition renforçait le dialogue social au sein des entreprises et garantissait la légitimité des accords d’entreprise et des organisations syndicales.
Il a dénaturé l’article 11 en mettant en place un régime juridique unique pour les accords de préservation ou de développement de l’emploi.
Il a supprimé, hélas, la généralisation de la garantie jeunes, mesure qui s’adressait à des jeunes en grande difficulté, vulnérables sur le marché du travail et confrontés à un risque de marginalisation sociale.
Il a substitué au droit pour les entreprises d’avoir, de la part de l’administration, une information précise, transmise dans un délai raisonnable, une sorte de rescrit social qui permettra aux employeurs de rendre opposable la réponse de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE, à toute administration.
Il a enfin limité au territoire national le périmètre permettant d’apprécier la situation économique d’une entreprise et a choisi d’encadrer les barèmes prud’homaux.
Bien sûr, nous sommes nombreux au RDSE à déplorer ces orientations souhaitées par la majorité sénatoriale, même si, dans le même temps, nous nous félicitons de l’adoption de plusieurs de nos amendements sur différents sujets.
Je pense, bien sûr, à l’amendement, défendu par notre collègue Françoise Laborde, tendant à inscrire dans le règlement intérieur le principe de neutralité, auquel tout le groupe du RDSE est fortement attaché.
Nous avons également permis d’étendre le bénéfice du congé au cas de décès du concubin et de porter la durée de deux à trois jours pour le décès des proches.
La Haute Assemblée a par ailleurs accepté, comme nous le demandions, de rétablir l’article 39 bis, ouvrant ainsi la possibilité de conclure des contrats de travail intermittent pour l’emploi de saisonniers.
S’agissant de la médecine du travail – je le répète une fois de plus –, nous ne pouvons pas engager une véritable réforme au détour d’un texte uniquement consacré au travail.
Pour autant, et malgré l’adoption de plusieurs de nos propositions, madame la ministre, mes chers collègues, la très grande majorité des sénateurs du RDSE ne peut souscrire à la plupart des orientations retenues par la Haute Assemblée durant nos débats. Nous les considérons souvent excessives et elles constituent, elles aussi, à nos yeux, un marqueur avant tout idéologique.
C’est pourquoi, à l’exception de l’un d’entre nous, nous nous prononcerons contre la version du texte élaborée par la majorité sénatoriale et soumise, dans quelques instants, au vote du Sénat. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

Non au racisme anti-flics !

Dans cette période de vives tensions, nous devons demeurer vigilants contre tout ferment de division.

Il est particulièrement intolérable de voir fleurir en marge des manifestations publiques — contre la loi travail, lors des rassemblements Nuit debout, etc. — des slogans bêtement anti-flics qui incitent à la haine contre les forces de l’ordre.

Ça suffit ! Non, la police n’assassine pas ! Non, tout monde ne déteste pas la police !

Depuis toujours, et particulièrement depuis un an, elle assure des missions difficiles de protection, avec courage et constance, et se montre à la hauteur, à l’exception de quelques rares comportements inacceptables, qui seront, je le souhaite, sanctionnés et qui, à eux seuls, ne sauraient justifier une telle propagation de violence.

Essayons de nous souvenir de l’élan qui nous avait conduit à applaudir notre police au lendemain des attentats de janvier 2015.

Revenons à ce bel esprit en méditant les mots de Victor Hugo : « Huile : ce que les sages versent sur les roues et les fous sur le feu. »

Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (4)

Ci-dessous mon intervention lors de la discussion générale :

M. Michel Amiel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’en venir au texte, je voudrais évoquer le contexte.
Jamais la parole publique n’a été frappée d’autant de suspicion, qu’elle soit portée par les politiques, les syndicats ou l’État ! Il s’agit en réalité d’une remise en question de la démocratie représentative, alors que le référendum devient une nouvelle « passion française », pour reprendre le titre d’un grand quotidien, et que certains voudraient consulter le peuple par voie référendaire pour un oui ou pour un non.
Curieusement, ce sont les mêmes qui s’opposent à la primauté des accords d’entreprise – au motif, bien réel, qu’ils affaiblissent les corps intermédiaires – sur les accords de branche.
C’est dans ce contexte de crise de la démocratie que, à mon sens, trois erreurs ont été commises.
La première, celle du calendrier, a consisté à sortir un texte plutôt libéral à un an des élections nationales, comme pour prouver que la famille de gauche, à laquelle j’appartiens, était capable de réformer, de proposer un nouveau contrat social. Peut-être eût-il fallu le faire quatre ans plus tôt !
La deuxième a été l’absence de travail pédagogique à destination du citoyen sur un sujet aussi complexe que le code du travail, souvent affaire de spécialistes alors qu’il concerne chacun des travailleurs.
La troisième erreur a été le passage en force, grâce au 49.3, à l’Assemblée nationale. Tout a été dit à ce sujet.
Le débat aura au moins lieu au Sénat, même si ce n’est finalement pas pour grand-chose…

M. Vincent Capo-Canellas. Très bien !

M. Michel Amiel. Dans ces conditions, que dire du texte lui-même ?
Je ne pourrai pas aborder l’ensemble des dispositions dans les quelques minutes de temps de parole dont je dispose. J’ai donc fait le choix de donner un coup de projecteur sur quelques points. Je le rappelle, ce texte, qui contenait initialement 52 articles, a, depuis, doublé de volume.
J’évoquerai d’abord l’article 2, objet de toutes les polémiques. Disons-le tout de suite, la durée légale du temps de travail à 35 heures était maintenue dans le texte issu de l’Assemblée nationale.
Auparavant de dix heures, la durée maximale de travail par jour pouvait être portée à douze heures en cas d’augmentation de l’activité de l’entreprise ou pour des motifs d’organisation.
De même, la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures par semaine pouvait être portée à 60 heures, mais cette augmentation devait être autorisée par l’inspection du travail et ne pouvait être appliquée qu’en cas de circonstances exceptionnelles. La possibilité de passer à une moyenne hebdomadaire de travail à 46 heures, au lieu de 44 heures, sur une période de douze semaines consécutives nécessitait un accord d’entreprise.
La commission des affaires sociales a voulu aller plus loin en revenant à une durée légale du travail fixée à 39 heures, faute d’accord d’entreprise. Je ne la suivrai pas.
L’article 2, qui est au cœur des débats, a été rédigé sur la base des recommandations du rapport de Jean-Denis Combrexelle. Il réorganise selon une architecture ternaire les dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et aux congés payés. Afin de consacrer le rôle de la négociation d’entreprise, il distingue le champ de l’ordre public, qui ne peut être modifié que par accord, de celui de la négociation collective, chargée de fixer des règles adaptées aux besoins et aux contraintes propres à l’entreprise et à ses salariés. Enfin, il détermine un cadre supplétif applicable en l’absence d’accord.
Alors, oui, il me paraît logique que les entreprises, qui se trouvent au plus près de telles problématiques, soient les plus à même de pouvoir trouver et mettre en place des solutions. Mais je souhaite vivement que cette marge de manœuvre nécessaire à leur meilleur fonctionnement puisse demeurer encadrée, afin de ne pas ouvrir la porte au dumping social. Il ne s’agit bien évidemment pas d’avoir un droit du travail pour chaque cas particulier !
Je voudrais brièvement aborder l’article 44 du texte, qui concerne la médecine du travail.
La santé et le bien-être au travail sont des questions primordiales ; les derniers débats que nous avons eus dans cet hémicycle à propos du burn-out l’ont encore démontré.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui n’y consacre pourtant qu’un seul article, alors qu’une loi dédiée semblerait bien plus appropriée, voire indispensable, vu la pénurie criante de médecins du travail. Il convient d’engager une réflexion sur les pratiques avancées des professions paramédicales susceptibles de réaliser les visites de prévention – infirmières, psychologues…–, et ce dès l’embauche, mais aussi les visites de suivi, tout au long de la carrière professionnelle.
En attendant, même si la visite d’aptitude réalisée par un médecin, et pas seulement lors de l’embauche, reste bien évidemment la solution idéale, le pis-aller que constitue une visite d’information et de prévention me paraît acceptable avant cette loi plus globale que j’appelle de mes vœux.
Rappelons qu’il y va de la santé et du bien-être de la personne sur les lieux du travail, mais aussi de la responsabilité de l’employeur, voire du médecin !
Tout le monde est d’accord pour dire que l’apprentissage n’est pas considéré en France et qu’il constitue souvent un choix par défaut. Je me félicite des mesures proposées non seulement dans le texte du Gouvernement, mais aussi dans certains amendements déposés : ouvrir l’accès à l’apprentissage dès quatorze ans ; l’élargir jusqu’à trente ans ; favoriser les passerelles entre l’éducation nationale et le monde de l’entreprise ; simplifier la collecte de la taxe d’apprentissage.
Le climat et le calendrier politique me laissent assez circonspect. Je le dis sans arrière-pensée : l’utilisation du 49.3 sur ce projet de loi n’était probablement pas opportune.
Madame la ministre, la forme est aussi importante que le fond !
Si je partage bien des points du texte qui nous est proposé, le manque de pédagogie et l’usage du 49.3 me pousseraient volontiers à en demander le retrait, même si ce n’est pas pour les mêmes raisons que celles de la rue. À défaut d’écouter le peuple, écoutez au moins ses représentants ! Si le Gouvernement ne peut engager sa responsabilité sur le vote du projet de loi devant le Sénat, on sait parfaitement quel sera le devenir du texte, amendé, quand il retournera à l’Assemblée nationale !
Pour ma part, étant à la fois d’accord sur bien des dispositions du texte initial de l’Assemblée nationale et opposé aux durcissements que semble vouloir lui imposer le Sénat, je voterai contre la version qui nous est soumise, tout comme la majorité des membres du RDSE. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (3)

Avant de m’exprimer dans l’hémicycle lors de la discussion générale, j’ai rapidement présenté le projet de loi pour le site internet du Sénat.
J’interviens à 4’32.

Question écrite : Dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire

Question écrite n°22026, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 2 juin 2016

M. Michel Amiel appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les déséquilibres des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire et d’aide pour les jeunes qui ont décroché.

Le centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a publié, en avril 2016, un document consacré à l’expérience des groupes de prévention du décrochage scolaire (GPDS), faisant état de quatre types de pratiques et modalités d’organisation du travail collaboratif pour améliorer la prévention du décrochage scolaire – des modes de fonctionnement a minima aux actions pluri-professionnelles – et remarquant que l’implication des enseignants constitue l’enjeu essentiel de la bonne marche du procédé.
Dans son rapport du 20 janvier 2016 relatif aux dispositifs et aux crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire, la Cour des comptes souligne, pour sa part, que le cumul de l’ensemble des dispositifs actuels et des initiatives engagées ne paraît ni efficace, ni soutenable pour les finances publiques.
Si la politique de lutte contre le décrochage scolaire ainsi que les dispositifs de suivi et d’appui aux jeunes décrocheurs ont permis de faire diminuer le nombre de jeunes sortant chaque année du système scolaire sans diplôme de 122.000 en 2007 à 103.000 en 2014, le nombre de jeunes non qualifiés demeure pour autant important et s’élève à 480.000 en 2014.

Il lui demande donc quelles sont ses propositions afin de permettre la mise en œuvre de dispositifs homogènes et pérennes, garants d’une prévention, d’un suivi et d’un appui efficace.

Question écrite : État d’avancement de la révision du plan variole

Question écrite n°22067, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 2 juin 2016

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’état d’avancement de la révision du plan variole.

Cette maladie infectieuse s’avère très contagieuse, grave, et on estime que la mortalité induite va de 30 à 50 % chez les personnes non vaccinées.
Certes, la vaccination généralisée mise en place par l’organisation mondiale de la santé (OMS) dans les années 1970 a amené à l’éradication de la maladie au début des années 1980.
Aujourd’hui, les seuls échantillons répertoriés sont conservés dans les laboratoires du « center for disease controle » à Atlanta, aux États-Unis et au centre national de recherche de virologie et de biotechnologie à Novosibirsk, en Russie, et la dangerosité de la maladie infectieuse a même conduit l’OMS à se poser la question de la destruction de ces souches.
Toutefois, une réémergence n’est pas à exclure.
Elle pourrait venir de la mutation de virus existants, des changements climatiques, avec la dégradation du pergélisol (ou permafrost), tendant à rendre accessibles des souches ancestrales de tels virus, des progrès de la biologie de synthèse qui permettraient, selon certains experts, de recréer le virus, ou bien même d’une dissémination (accidentelle ou relevant d’un projet terroriste) à partir des souches conservées etc.
Afin de mieux se préparer face à une telle menace, et pour une protection plus efficace de la population en cas d’épidémie, le haut conseil de la santé publique (HCSP) a émis un avis en 2012 portant sur la révision du plan variole.
Ce plan contient en particulier un volet sur la possibilité de se doter de nouveaux vaccins plus performants, vaccins dits de troisième génération, afin notamment de procéder à la vaccination des intervenants dits de première ligne.

En dehors du plan mis en place par le service de santé des armées à l’issue des réunions interministérielles sur la question qui ont eu lieu jusqu’en décembre 2015, il lui demande donc dans quelle mesure elle compte suivre les recommandations de ce plan variole par le HCSP, particulièrement celles sur l’acquisition, le stockage et la répartition éventuelle de doses de vaccins de troisième génération.

 

Réponse de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 1er septembre 2016

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) est chargé d’instruire le dossier relatif à la variole, dans la mesure où plusieurs ministères sont concernés (défense, intérieur, santé, recherche, affaires étrangères). Les travaux qu’il a initié en 2014 doivent aboutir d’une part à la révision du plan national de réponse à une menace de variole qui date d’août 2006, élaboré par le ministère chargé de la santé et d’autre part, à des propositions d’actions des ministères chargés de la santé et de la défense. Il est à noter qu’en Europe, la France a été le premier pays à annoncer qu’il révisait sa stratégie face au risque de réapparition de la variole. La première étape a consisté à réévaluer la menace de réapparition de la variole humaine, maladie éradiquée à la fin des années 70, les décisions à prendre devant obligatoirement s’appuyer sur des données rigoureuses. Cette première étape ayant été achevée à la fin de l’été 2014, la deuxième étape des travaux a consisté à déterminer la meilleure stratégie pour endiguer une épidémie de variole sur notre territoire et à élaborer des propositions concrètes et réalistes pour protéger la population. Ce travail a associé, d’une part, les ministères chargés de la santé, de la défense, de l’intérieur, des affaires étrangères et de la recherche et, d’autre part, Santé publique France, l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et l’institut de recherche biomédicale des armées (IRBA). Les travaux ont été enrichis par l’expérience de la lutte contre la maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest qui a très fortement mobilisé l’équipe interministérielle travaillant sur la variole et lui a apporté des éléments précieux pour poursuivre sa mission. Ces travaux sont couverts par le secret de la défense nationale. Les propositions, issues de ces travaux, ont été présentées courant 2016 aux acteurs concernés.

Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (2)

Lors de la suite de l’examen du texte de la commission, j’ai apporté des précisions sur la médecine du travail, qui, à mon sens, mérite qu’un texte lui soit entièrement consacré.

Je suis également intervenu au fil de la présentation des amendements, notamment pour m’inquiéter de celui qui substitue à la durée légale de travail la durée de référence fixée entreprise par entreprise ou branche par branche.

De surcroît, la commission a adopté mon amendement n°96, qui rétablit la gouvernance actuelle de la médecine du travail.

© 2017 Michel AMIEL

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