Nous allons commencer mi juin un nouveau marathon législatif avec l’examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, dit plus simplement projet de loi El Khomri. Cette loi sur le travail viendra compléter un arsenal législatif déjà lourd, avec les lois Auroux de 1982 et Aubry de 1998 et 2000.
On peut s’étonner que le Sénat examine ce texte, alors que le Gouvernement a, comme on dit, « dégainé le 49.3 », mais telle est la procédure législative. La commission des affaires sociales a donc logiquement entamé ses travaux et entendu, les 17 et 18 mai 2016, la ministre du travail, Myriam El Khomri, puis des représentants des organisations représentatives des salariés.

Il suffit de considérer le Code du travail pour se convaincre de l’ampleur et de la difficulté du sujet. Les débats seront l’occasion d’aborder plusieurs points complexes.
Le texte propose des mesures qui posent question, ne serait-ce que sur la durée du travail et les heures supplémentaires. Il a amené une prise de conscience de la population qui y voit une occasion, face à un monde en plein changement et à une uberisation du travail, de créer une nouvelle culture du dialogue social, voire de demander un nouveau contrat social, à rebours de la lutte des classes.

Le projet de loi tel qu’arrivé au Sénat procède non pas à une inversion de la hiérarchie des normes, comme c’est trop couramment résumé, mais à une généralisation de la suppression du principe de faveur, selon lequel un accord de rang inférieur ne pouvait déroger à un accord de rang supérieur que dans un sens plus favorable au salarié.
Il prévoit également de généraliser d’ici à 2019 le principe de l’accord majoritaire au niveau de l’entreprise, avec une possibilité d’introduire un référendum pour valider un accord lorsque celui-ci n’a pas recueilli l’aval d’une majorité de syndicats représentatifs dans l’entreprise.
D’autres mesures sont moins polémiques, comme le compte personnel d’activité et l’extension de la garantie jeunes.

Enfin, j’exercerai une particulière vigilance sur les modifications apportées à la médecine du travail, vaste sujet qui aurait pu constituer à lui seul un projet de loi et englobe, d’une part, la réforme de la législation relative à l’inaptitude et au reclassement et, d’autre part, les nouvelles modalités de suivi de l’état de santé des salariés.