Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Réforme pénale : sans moyens, un coup d’épée dans l’eau

Après des heures passées à discuter de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité (cf. mon édito sur ce sujet) et alors que le président de la République vient de clore le débat constitutionnel, nous avons eu l’occasion, la semaine dernière, d’examiner le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Ce texte, sur lequel j’ai dû me prononcer lors d’un vote solennel, avait un objectif à la fois simple et ambitieux : créer de nouveaux outils pour répondre au mieux aux dangers nouveaux du terrorisme global, hors l’état d’urgence. En effet, comme je l’ai déjà exprimé, nous faisons face à un danger inédit, dont la menace permanente ne peut être uniquement contrée par des états d’exception, mais par l’État de droit.
Actuellement, nos moyens, tant humains que matériels, s’avèrent très limités : nous manquons de magistrats, de douaniers, de policiers, bref de personnes capables d’analyser et d’interpréter l’ensemble des données collectées susceptibles d’aider à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.
Le renseignement ne saurait se borner aux nouvelles technologies ou à des algorithmes, si poussés soient-ils.

Les questions qu’il convient donc de se poser face à cette nouvelle criminalité sont de l’ordre à la fois de la prévention, des mesures de recherche et de détection, et, plus généralement, des sanctions applicables.

Il s’avère incompréhensible de voir nos enfants se retourner contre leur patrie. Il ne faut pourtant pas tomber dans l’angélisme, ni dans la culture de l’excuse et le texte a tenté d’apporter des réponses concrètes.
Il crée, par exemple, un délit sanctionnant la visite régulière de sites djihadistes. Si les difficultés propres aux ghettos sociaux et la faillite de la politique de la ville peuvent constituer le terreau des dérives de certaines personnes, il demeure essentiel de se concentrer sur le problème de la radicalisation sur internet, car elle est susceptible d’atteindre toute la population, en ciblant les plus fragiles, particulièrement les jeunes filles.
La loi prévoit également un nouveau délit sanctionnant de cinq ans de prison le séjour intentionnel sur un théâtre étranger d’opérations terroristes, ou encore revoit les contours permettant la retenue administrative.
Sur ces mesures, le Sénat et l’Assemblée nationale semblent converger sur la nécessité d’accorder de plus grands moyens d’investigation et de recherche pour les forces de l’ordre : fouilles de nuit, des voitures et bagages, etc.

Au-delà des mesures visant à prévenir l’émergence d’actes terroristes, le projet de loi a l’ambition de s’attaquer au financement du terrorisme, car les liens entre grand banditisme et cellules djihadistes ont été mis au jour.
A cet effet, le paiement par cartes monétaires rechargeables sera interdit si on ne peut les rattacher à une personne, le seuil pour lequel sont exigés des justificatifs de la provenance de sommes transférées de l’étranger sera fixé par la loi, les activités de blanchiment via les sites de paris en ligne seront surveillés de manière plus approfondie.

Enfin le texte cherche à compléter notre arsenal législatif afin de mieux sanctionner et contrer les criminels en lien avec le crime organisé et le terrorisme.
Le Sénat s’est prononcé sur la perpétuité réelle pour les auteurs d’actes terroristes. Selon moi, tout comme a eu l’occasion de le dire la Cour européenne des droits de l’homme, prononcer de façon définitive une perpétuité n’a pas de sens. Nous sommes dans un État de droit, et chacun a le droit d’être entendu par un juge, fût-ce par un juge de la détention et des libertés. Nier ce droit, même à qui semble la plus abjecte des personnes, ne nous grandirait aucunement. Oui, je souhaiterais que ces terroristes ne puissent pas sortir, mais je refuse qu’on ne puisse pas réexaminer la possibilité d’une libération.
Le Sénat a également réécrit dans quelles mesures les forces de l’ordre bénéficieraient d’une irresponsabilité pénale quand elles feront usage de leur arme dans le but exclusif d’empêcher la réitération de meurtres.

Ce texte est donc, hélas, le reflet d’une surenchère sécuritaire pour apaiser les esprits, mais, pour autant, il ne règle pas le problème des moyens nécessaires pour une vraie protection de la population.
Pour toutes ces raisons, et même si certaines mesures me paraissent utiles, j’ai choisi de m’abstenir lors du vote.

1 commentaire

  1. Moi je suis comme beaucoup pour une réclusion réelle pour les terroristes, je pense qu’en aucun cas ils ne doivent sortir !
    Mais je me pose une question peut être a t’elle déjà été soulevée c’est possible.
    Dans tout ce flots de réfugiés, de migrants moi je pense que des terroristes profitent pour entrer dans notre pays et dans d’autres pays d’Europe, alors comment le gouvernement agit il dans ces conditions ?
    Bien entendu je suis navrée pour tous les gens qui fuient leur pays ou ils sont en danger, je sais que nous nous devons être solidaires, mais la peur nous gagne soyons francs aussi ! La compassion est un beau sentiment mais la peur et l’angoisse également !

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