Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : avril 2016

Persécutions des chrétiens au Nigéria

Le groupe de liaison avec les chrétiens et les minorités au Moyen-Orient a reçu ce jour les représentants de l’ONG Portes ouvertes, venus nous faire part de la situation très préoccupante des chrétiens du Nigéria depuis que les islamistes de Boko Haram ont proclamé un califat dans le nord-est du pays. Si l’enlèvement des lycéennes de Chibok a particulièrement marqué les esprits, il faut savoir que les chrétiens du Nigéria subissent chaque jour des persécutions, avant tout du fait des extrémistes se revendiquant de l’Islam, même si les rivalités ethniques et les systèmes de corruption jouent également un rôle non négligeable. Des personnes sont kidnappées, torturées ou tuées, des femmes violées, des églises incendiées. Les agressions s’avèrent plus graves et plus nombreuses dans les douze états du nord régis par la charia, mais la pression subie par les chrétiens, comme par les musulmans modérés, s’étend aux états voisins et s’intensifie, jusqu’à ne laisser aucun espace de liberté pour la pratique de la foi. La terreur engendre alors de nombreux déplacés.

Le Nigéria a beau être constitutionnellement un Etat laïc, censé garantir la liberté de religion, l’élite au pouvoir, originaire du nord, a laissé commettre les pires exactions sans se donner les moyens nécessaires pour y mettre fin.
On peut malheureusement craindre que la situation n’empire encore en raison des liens qui s’établissent entre Boko Haram, Al-Qaïda au Maghreb Islamique et d’autres groupes radicaux, influencés par le « modèle » que représente le groupe Etat Islamique. De surcroît, des violences sont perpétrées par les éleveurs musulmans nomades peuls et haoussas dans la région de la ceinture centrale du Nigéria.

Il faut le rappeler : la liberté de religion est un principe fondateur des droits de l’homme, liberté de pratiquer, ou non, de croire, ou non, etc.
C’est pourquoi les discriminations et les persécutions dont souffrent les communautés chrétiennes sont particulièrement intolérables, non seulement au Nigéria, mais encore dans tout le Moyen-Orient, notamment en Syrie ou en Irak, théâtres de guerres. Oui, la violence terroriste mondiale porte aujourd’hui le masque de l’Islam. Cependant, il n’est nullement question d’alimenter l’islamophobie, car cette violence est portée par des personnes qui se réclament de l’Islam, mais cela n’est pas l’Islam.
C’est pourquoi, au-delà des clivages politiques, le groupe de liaison avec les chrétiens et les minorités au Moyen-Orient œuvre à recueillir des témoignages et demeure vigilant sur le sort des communautés menacées.

Question écrite : Suppression du « point vert » sur les emballages

Question écrite n°21144 publiée dans le Journal Officiel Sénat du 7 avril 2016

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les dispositifs de prévention et d’information relatifs au recyclage des déchets.

Comme le mentionne le rapport annuel pour 2016 de la Cour des comptes, les chiffres et la réglementation de la France font apparaître des lacunes en matière de gestion et de production de déchets.
En effet, ce rapport souligne notamment le manque d’information du consommateur et l’absence de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets. À ce jour, la multitude de logos induit une mauvaise compréhension de leur signification. Par exemple, le logo « point vert » prête souvent à confusion du fait de sa ressemblance avec le symbole de recyclage, alors qu’il ne signale pas un emballage recyclable ou recyclé, mais seulement une contribution obligatoire au traitement des emballages. En effet, en France, ce logo apposé sur l’emballage d’un produit indique que le producteur de celui-ci adhère au dispositif de valorisation des emballages et respecte donc les obligations définies par les articles R. 543-53 et suivants du code de l’environnement.
Ainsi, selon un sondage réalisé en 2007, 51 % des Français pensaient que le « point vert » permettait d’identifier un produit fabriqué à partir de matière recyclée. Aujourd’hui, selon une étude menée en 2015 par l’UFC-Que choisir, 59 % des Français pensent qu’il est synonyme de produit recyclable.

Alors que la réduction des déchets reste le meilleur moyen de limiter leur impact environnemental et économique, il lui demande si elle envisage la suppression de ce « point vert », source de méprise, ainsi qu’une nouvelle campagne de sensibilisation aux bons comportements et gestes liés au recyclage.

Réforme pénale : sans moyens, un coup d’épée dans l’eau

Après des heures passées à discuter de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité (cf. mon édito sur ce sujet) et alors que le président de la République vient de clore le débat constitutionnel, nous avons eu l’occasion, la semaine dernière, d’examiner le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Ce texte, sur lequel j’ai dû me prononcer lors d’un vote solennel, avait un objectif à la fois simple et ambitieux : créer de nouveaux outils pour répondre au mieux aux dangers nouveaux du terrorisme global, hors l’état d’urgence. En effet, comme je l’ai déjà exprimé, nous faisons face à un danger inédit, dont la menace permanente ne peut être uniquement contrée par des états d’exception, mais par l’État de droit.
Actuellement, nos moyens, tant humains que matériels, s’avèrent très limités : nous manquons de magistrats, de douaniers, de policiers, bref de personnes capables d’analyser et d’interpréter l’ensemble des données collectées susceptibles d’aider à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.
Le renseignement ne saurait se borner aux nouvelles technologies ou à des algorithmes, si poussés soient-ils.

Les questions qu’il convient donc de se poser face à cette nouvelle criminalité sont de l’ordre à la fois de la prévention, des mesures de recherche et de détection, et, plus généralement, des sanctions applicables.

Il s’avère incompréhensible de voir nos enfants se retourner contre leur patrie. Il ne faut pourtant pas tomber dans l’angélisme, ni dans la culture de l’excuse et le texte a tenté d’apporter des réponses concrètes.
Il crée, par exemple, un délit sanctionnant la visite régulière de sites djihadistes. Si les difficultés propres aux ghettos sociaux et la faillite de la politique de la ville peuvent constituer le terreau des dérives de certaines personnes, il demeure essentiel de se concentrer sur le problème de la radicalisation sur internet, car elle est susceptible d’atteindre toute la population, en ciblant les plus fragiles, particulièrement les jeunes filles.
La loi prévoit également un nouveau délit sanctionnant de cinq ans de prison le séjour intentionnel sur un théâtre étranger d’opérations terroristes, ou encore revoit les contours permettant la retenue administrative.
Sur ces mesures, le Sénat et l’Assemblée nationale semblent converger sur la nécessité d’accorder de plus grands moyens d’investigation et de recherche pour les forces de l’ordre : fouilles de nuit, des voitures et bagages, etc.

Au-delà des mesures visant à prévenir l’émergence d’actes terroristes, le projet de loi a l’ambition de s’attaquer au financement du terrorisme, car les liens entre grand banditisme et cellules djihadistes ont été mis au jour.
A cet effet, le paiement par cartes monétaires rechargeables sera interdit si on ne peut les rattacher à une personne, le seuil pour lequel sont exigés des justificatifs de la provenance de sommes transférées de l’étranger sera fixé par la loi, les activités de blanchiment via les sites de paris en ligne seront surveillés de manière plus approfondie.

Enfin le texte cherche à compléter notre arsenal législatif afin de mieux sanctionner et contrer les criminels en lien avec le crime organisé et le terrorisme.
Le Sénat s’est prononcé sur la perpétuité réelle pour les auteurs d’actes terroristes. Selon moi, tout comme a eu l’occasion de le dire la Cour européenne des droits de l’homme, prononcer de façon définitive une perpétuité n’a pas de sens. Nous sommes dans un État de droit, et chacun a le droit d’être entendu par un juge, fût-ce par un juge de la détention et des libertés. Nier ce droit, même à qui semble la plus abjecte des personnes, ne nous grandirait aucunement. Oui, je souhaiterais que ces terroristes ne puissent pas sortir, mais je refuse qu’on ne puisse pas réexaminer la possibilité d’une libération.
Le Sénat a également réécrit dans quelles mesures les forces de l’ordre bénéficieraient d’une irresponsabilité pénale quand elles feront usage de leur arme dans le but exclusif d’empêcher la réitération de meurtres.

Ce texte est donc, hélas, le reflet d’une surenchère sécuritaire pour apaiser les esprits, mais, pour autant, il ne règle pas le problème des moyens nécessaires pour une vraie protection de la population.
Pour toutes ces raisons, et même si certaines mesures me paraissent utiles, j’ai choisi de m’abstenir lors du vote.

Question au Gouvernement sur la situation du Haut-Karabagh

Le 5 avril 2016, j’ai interrogé le ministre des affaires étrangères sur les affrontements qui opposent les forces azerbaïdjanaises et arméniennes dans le Haut-Karabagh.

Question au Gouvernement sur la situation du Haut-Karabagh

Vous pouvez regarder la vidéo de la question ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe du RDSE.

M. Michel Amiel. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et concerne la crise qui frappe le Haut-Karabagh.

Cette crise réveille les blessures d’un conflit qui, dans les années quatre-vingt-dix, avait fait pas moins de 30 000 morts.
Des affrontements ont débuté dans la nuit du vendredi 1er avril et opposent les forces azerbaïdjanaises et arméniennes. Les premiers bilans humains laissent craindre une reprise durable du conflit pour le contrôle de cette partie montagneuse du Caucase, à fort enjeu politique, stratégique pour l’acheminement des hydrocarbures, et peuplée par 150 000 personnes environ, majoritairement des Arméniens. L’escalade militaire dans cette région intervient à un moment où la Russie et la Turquie sont en pleine crise diplomatique.
Cela fait près de vingt-deux ans maintenant que, dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’OSCE, vingt-deux pays au sein du groupe de Minsk, coprésidé par la France, les États-Unis et la Russie, cherchent une issue à ce conflit.
Alors même que sont réunis aujourd’hui à Vienne des médiateurs pour essayer d’arriver à une solution et qu’un cessez-le-feu aurait été trouvé en ce début d’après-midi, je souhaiterais connaître votre sentiment, monsieur le ministre.
Le représentant du Haut-Karabagh en France a déclaré : « Aujourd’hui, nous sommes à une telle escalade qu’il ne suffit plus de se contenter d’appels pour revenir au calme. Il faut absolument prendre des mesures sérieuses et concrètes, pour contraindre le pouvoir du régime azerbaïdjanais à cesser cette attaque, cette offensive et surtout ces bombardements sur les villes. »
Dois-je rappeler le triste bilan de l’Azerbaïdjan dans nos efforts de rapprochement : suspension des négociations pour un accord d’association avec l’Union européenne en 2014, fermeture du bureau de l’OSCE à Bakou en 2015 ?
Ainsi, monsieur le ministre, je me dois de vous demander quelle est, au-delà de la posture convenue d’appel à un cessez-le-feu, la position de la France dans ce conflit. Quelles initiatives concrètes le gouvernement français compte-t-il prendre à travers le groupe de Minsk ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain et de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement raison de souligner le caractère extrêmement grave des affrontements qui ont repris vendredi soir au Haut-Karabagh.

La France, vous l’avez rappelé, joue un rôle particulier dans ce conflit. En tant que coprésidente du groupe de Minsk de l’OSCE, aux côtés de la Russie et des États-Unis, elle a en charge la tentative d’une solution de paix entre l’Azerbaïdjan et le Haut-Karabagh. Elle suit donc avec une très grande attention l’évolution de la situation.
Toutes les autorités de l’État sont mobilisées. Dès samedi, le Président de la République a appelé au cessez-le-feu. Jean-Marc Ayrault s’est également entretenu samedi avec son homologue arménien, puis avec son homologue azerbaïdjanais. Il a insisté sur le fait que ce conflit ne pouvait être résolu par la force et qu’un retour rapide à la table des négociations était indispensable.

M. Alain Néri. Et urgent !

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Ces démarches ont déjà produit leurs premiers effets. Il était bel et bien urgent que cessent des affrontements meurtriers.

Un cessez-le-feu a été annoncé. La France demande à ce qu’il soit entièrement, intégralement respecté.

M. Alain Néri. Très bien !

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Les parties au conflit ont accepté de recevoir les médiateurs du groupe de Minsk, qui se rendent sur place aujourd’hui même. Ils seront à Bakou ce soir, puis ils iront à Stepanakert et à Erevan.

Parallèlement, l’OSCE est saisie à Vienne. Nous sommes en contact étroit avec l’Allemagne, qui préside actuellement cette organisation. Jean-Marc Ayrault s’entretient du reste en ce moment même avec son homologue allemand, qui est en visite à Paris.
Notre mobilisation est la hauteur de la gravité de l’enjeu.
Le Président de la République ne ménagera aucun effort. Il a déjà accueilli le président azerbaïdjanais Aliyev et le président arménien Sarkissian à Paris, et il a indiqué qu’il était disposé à les recevoir de nouveau.

M. Jean-François Husson. Il est sur tous les fronts !

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Notre mobilisation est indispensable. On ne peut pas parler de « conflit gelé » à propos d’un affrontement qui a fait des milliers de victimes depuis près de trente ans. On ne peut laisser perdurer indéfiniment un foyer de déstabilisation potentielle dans une région qui est déjà en proie à de graves instabilités.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d’État !

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Notre engagement est constant. Il est clair. Il a pour base les principes dits « de Madrid » : le non-recours à la force, le respect de l’intégrité territoriale des États et le droit à l’autodétermination des peuples. J’insiste sur ce point, car c’est là la condition d’une paix durable dans la région. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Alain Néri. Bravo !

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