Lors de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé, la commission des affaires sociales a adopté, sur proposition des rapporteurs, la motion tendant à opposer la question préalable. Cette motion de procédure parlementaire a pour objet de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet de texte présenté, qui est donc rejeté.

Je me suis élevé contre cette motion, regrettant vivement que le Sénat se prive d’un débat si important et de la possibilité d’adopter de nouvelles avancées.