Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : décembre 2015

Mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte

Aujourd’hui, le Sénat a désigné en séance publique les 24 membres de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte, à laquelle j’ai choisi de participer.

Sida : Malgré les progrès, prévenir encore et toujours

Tribune SIDA

La Revue du Trombinoscope, revue d’information du monde politique, m’a proposé de rédiger une tribune consacrée à la lutte contre le Sida pour son numéro de décembre 2015.

(Cliquez sur l’image pour lire l’article.)

 

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution

J’ai cosigné cette proposition de loi qui vise à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État dans la Constitution, afin de conférer à ce texte davantage de force politique et une plus grande portée juridique.

Droit d’accès à la restauration scolaire

Au cours de sa séance du 9 décembre 2015, le Sénat a examiné et rejeté la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire.

Dans ma commune des Pennes-Mirabeau, l’ensemble des élèves de l’enseignement primaire peut accéder à la cantine, puisque des travaux d’aménagement des réfectoires ont optimisé la capacité d’accueil. Pour autant, et c’est pourquoi le texte a été rejeté, le service public facultatif de la restauration scolaire, lorsqu’il existe, est d’ores et déjà soumis à l’interdiction des discriminations. De surcroît, un droit général d’accès à la restauration scolaire s’avèrerait inapplicable, ne serait-ce qu’en raison des contraintes en matière de locaux et, surtout, de l’absence de compensation financière réelle et sérieuse pour les communes et les intercommunalités.

C’est ce que j’ai expliqué lors de la discussion générale :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire concerne les 24.000 communes ayant une école primaire.

L’ambition de la proposition est simple : rendre obligatoire l’inscription à la cantine lorsque celle-ci existe, avec le double objectif affiché de pérenniser la jurisprudence actuelle et de réaffirmer le principe d’égalité. L’ambition de permettre l’accès à tous est juste, car la cantine constitue un réel enjeu non seulement pour la santé publique, mais aussi dans le secteur éducatif et social. Si l’aspect nutritionnel ne fait plus débat, l’impact social est lui aussi majeur.

Avec près de 2,7 millions d’enfants pauvres, les plus fragiles bénéficient d’un repas varié, complet et équilibré. Pour certains enfants, je le rappelle, le repas à la cantine est le seul repas de la journée.

Les mécanismes de financement de ces repas, dont le coût de 7 euros n’est facturé qu’entre 2 euros et 3 euros aux parents, sont nombreux : fonds social pour les cantines, centres communaux d’action sociale, etc.

L’aspect éducatif, qui lui non plus ne fait pas l’objet de discussions, est multiforme. En plus de permettre une meilleure acquisition des connaissances dispensées par les maîtres et les maîtresses, le repas de la cantine permet de nombreux apprentissages.

Il permet de développer l’autonomie de l’enfant, son rapport au temps social qu’est le partage d’un repas ; cette sociabilisation est au cœur du projet de notre école républicaine. Alors que tous prônent aujourd’hui plus de mixité, toute exclusion d’un élève pourrait se révéler très stigmatisante. Le chômage exclut-il au point de faire sortir de la table des enfants ? Un enfant ayant une allergie doit-il être mis au ban de ses pairs ?

Comme vous le savez, la restauration scolaire pour les écoles primaires – maternelles et élémentaires – n’est pas une obligation pour le maire. C’est un service public à caractère facultatif. On estime que près de 80% des communes ayant une école publique proposent ce service de restauration. Certains rapports portent à 3 millions le nombre d’enfants qui déjeunent à la cantine.

Le principe d’égalité est plus que reconnu aux usagers : c’est un principe à valeur constitutionnelle, dès lors que le caractère de service public est et a été reconnu à la restauration scolaire. Les dérogations acceptables sont très limitées. Le juge permet, par exemple, une modulation tarifaire entre les usagers.

Quand le service est saturé, le maire peut établir un règlement régissant les différentes situations. Les critères doivent être appropriés et avoir une dimension objective. Toute discrimination est proscrite et relève même du pénal.

Certes, des cas de restrictions d’accès à la cantine par les maires ont fait les choux gras des médias. Toutefois, le juge a eu à plusieurs reprises l’occasion de statuer, et la jurisprudence a sanctionné de manière constante ces cas discriminants, de l’ordre d’une centaine par an. Ainsi, n’ont pas été admis comme critères de distinction pour l’accès à la cantine, la situation professionnelle des parents, l’âge des enfants, le lieu de résidence et l’intolérance alimentaire, entre autres.

Les procédures sont souvent considérées comme un frein à l’application des droits. Elles sont souvent jugées longues et hors de portée pour certaines familles. Toutefois, les référés-suspension et le pouvoir du préfet de déférer des règlements de cantine potentiellement discriminants permettent de préserver les droits effectifs de nos concitoyens.

En tant que maire, je me pose la même question que M. le rapporteur : l’obligation d’accueillir l’ensemble des élèves pèse-t-elle sur les établissements ou sur la commune ? Imagine-t-on les communes être contraintes d’accueillir les élèves des écoles privées ? En outre, quel serait le sens d’une obligation d’accueil des enfants dans les cantines uniquement quand le service de cantine existe ? Ne serait-ce pas créer une grande inégalité territoriale ?

J’en profite pour saluer le travail d’audition des rapporteurs, qui a permis de mettre en évidence une inadéquation de la loi avec les difficultés d’organisation rencontrées sur le terrain.

Aujourd’hui, selon les rapports réalisés, la moitié des enfants scolarisés en primaire déjeunent à la cantine. Comment faire face à la modulation des demandes entre les différents jours ou les différents semestres ? Cela reviendrait-il à prévoir des bâtiments, du personnel et des travaux pour potentiellement accueillir deux fois plus d’élèves ?

Il semble plus urgent de mettre en œuvre l’accès effectif à la restauration scolaire pour les enfants handicapés. Dans de nombreux cas, le personnel supplémentaire – des auxiliaires de vie scolaire – demandé à l’État pour l’accompagnement n’est pas toujours au rendez-vous. Il est même plutôt rare !

Mes chers collègues, ce texte, certes bien intentionné, ne constitue qu’une demi-mesure. Après que les fonctionnements et les financements locaux ont été bouleversés, il m’apparaît inopportun de soutenir une loi dont les conséquences financières sont incertaines, de l’aveu même de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, qui, le 12 mars dernier, rappelait devant cette assemblée que l’on ne disposait pas « de toutes les données permettant d’en évaluer les incidences, notamment en termes de coût ».

Un tel texte intervient alors que les collectivités locales doivent faire face à un avenir précaire, d’autant que la réforme de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, se trouve reportée à l’année prochaine.

Si le principe de l’égalité dans l’accès à la restauration scolaire est évidemment partagé par tous, les contours des obligations qui incomberont aux mairies restent trop flous dans ce texte, qui ne prévoit aucune proposition de compensation financière réelle et sérieuse. Il mettrait en danger une situation financière déjà difficile. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, ce ne serait pas possible.

La majorité des membres du groupe du RDSE suivront la commission et voteront contre cette proposition de loi.

La lutte contre le réchauffement climatique : l’autre cause tibétaine

© photographes du Sénat

© photographes du Sénat

Membre du groupe d’information internationale sur le Tibet, j’ai eu l’occasion, en marge de la Conférence sur le Climat, d’une brève rencontre avec Matthieu RICARD, moine bouddhiste d’origine française et interprète du Dalaï-Lama, ainsi que Madame Dicki CHHOYANG, ministre des Affaires étrangères de l’Administration centrale tibétaine, rencontre qui arrive comme une bouffée d’oxygène en ces temps troublés.

Au-delà de la dimension humanitaire bien connue, le Tibet pays lointain et grand comme sept fois la France, représente ainsi un nouvel enjeu, certes moins connu du public, mais également de dimension planétaire, et constitue un enjeu environnemental, lui aussi négligé par les autorités chinoises : construction forcenée de barrages, déviation de fleuves, sédentarisation des populations nomades.
Appelé parfois le château d’eau de l’Asie, le Tibet voit les huit grands fleuves de l’Asie prendre leur source sur son territoire pour alimenter en eau 40% de la population mondiale, en particulier l’Inde et la Chine.
Le sol gelé du plateau tibétain, appelé pergélisol, stocke un quart du carbone de la planète sous forme de méthane. Le dégel de ce sol est l’une des principales source d’émission de gaz à effet de serre, et, plus problématique encore, le processus est quasi-irréversible lorsqu’il a commencé ; seule une nouvel ère de glaciation pourrait regeler le sol.
L’interdépendance des phénomènes, concept cher à la pensée bouddhiste, et la responsabilité universelle, tels sont les deux axes de réflexion auxquels la question tibétaine nous invite. L’importance des conséquences du réchauffement climatique sur ce pays, et sur la planète tout entière, justifie l’autre appellation du Tibet : le troisième pôle.

MA MR

Je terminerai avec une citation grinçante de Groucho MARX qui disait « Pourquoi me préoccuper des générations à venir ? Qu’ont-elles fait pour moi ? »
Le drame est que cette citation a été reprise très sérieusement par un milliardaire américain à propos de la montée des océans.
A ce propos, que dire des millions de déplacés climatiques qui déferleront sur nos pays tempérés quand les catastrophes climatiques arriveront inévitablement si rien n’est fait dès maintenant, alors même que le débat porte aujourd’hui en France sur 25.000 réfugiés que notre pays serait dans l’impossibilité d’accueillir, débat qui débouche sur les résultats électoraux que nous connaissons ?

Modernisation de notre système de santé (6)

Lors de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé, la commission des affaires sociales a adopté, sur proposition des rapporteurs, la motion tendant à opposer la question préalable. Cette motion de procédure parlementaire a pour objet de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet de texte présenté, qui est donc rejeté.

Je me suis élevé contre cette motion, regrettant vivement que le Sénat se prive d’un débat si important et de la possibilité d’adopter de nouvelles avancées.

Question écrite : Armement des polices municipales

Question écrite n°19119 publiée dans le Journal Officiel Sénat du 3 décembre 2015

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’armement de l’ensemble des polices municipales.

En effet, le président de la République, lors de son discours devant le rassemblement des maires du 18 novembre 2015, indiquait que « le Gouvernement entend donc aider [les maires] à mieux protéger nos compatriotes mais également à mieux protéger les policiers municipaux en finançant leur équipement, en apportant aux maires qui le souhaitent les armes qui seront prélevées sur les stocks de la police nationale. Les contrats locaux de sécurité seront également renforcés par des moyens supplémentaires pour que nous puissions agir dans le même esprit et à la même force ».

Si cette modification d’équipements s’avère désormais nécessaire, elle doit absolument être accompagnée d’une formation adaptée. De plus, dans un souci d’équité, elle doit être mise en place sur l’ensemble du territoire.

C’est pourquoi, il lui demande s’il entend rendre obligatoire l’armement des 3900 polices municipales.

Loi de finances pour 2016 – Mission Santé

Lors de l’examen des crédits de la Mission Santé, j’ai prononcé le discours suivant :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, alors que nous nous sommes penchés tour à tour sur la loi de santé, puis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, nous nous retrouvons aujourd’hui dans cet hémicycle pour voter les crédits de la mission « Santé » du présent projet de loi de finances.
En 2016, ces crédits s’élèveront à 1,26 milliard d’euros pour les deux programmes de cette mission : le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », et le programme 183, « Protection maladie ».
Cependant, la hausse d’un peu plus de 4% des crédits de la mission « Santé » laisse entrevoir de nombreuses disparités et les arbitrages rendus entre les différents programmes de la mission : le programme 204 voit ainsi ses crédits diminuer de presque 2,5%, alors que le programme 183 bénéficie, lui, d’une hausse de près de 10%.
En ce qui concerne le programme 204, je regrette que les crédits liés à l’éducation à la santé, la prévention des risques infectieux et la prévention des maladies chroniques soient en baisse.
L’éducation à la santé, prévue à l’action n°12, est primordiale. En effet, la santé des jeunes passe par la prévention du tabagisme, de l’alcoolisation – en particulier de l’alcoolisation aiguë – et par une meilleure alimentation, comme le décrit le programme 204. L’éducation à la santé contribue non seulement à combattre les inégalités sociales, mais aussi, en insistant sur la prévention des maladies, à réduire les dépenses de santé : il n’y a pas de maladie plus facile à traiter que celle qui ne se développe pas !
Que dire par ailleurs des crédits relatifs aux risques infectieux ? Alors que notre société est bousculée par des débats souvent ubuesques sur les vaccins, la diminution – même faible – de ces crédits est un mauvais signal. De plus, les maladies infectieuses restent un enjeu de santé publique, même au XXIe siècle.
Que dire aussi des crédits portant sur les maladies chroniques, qui incluent la santé mentale et la lutte contre les addictions ? Ils sont également en baisse, alors que, malheureusement, de plus en plus de Français sont concernés.
Il est vrai que l’espérance de vie a considérablement augmenté, mais, de toute évidence, c’est l’espérance de vie en bonne santé qui compte, et non l’espérance de vie tout court. De plus, en matière de santé mentale, la précarité sociale fait bien souvent le lit des troubles psychiatriques. Or la psychiatrie, hélas, reste le parent pauvre de la médecine en France.
Toutefois, la participation de l’État au financement des actions de prévention du Fonds d’intervention régional, le fameux FIR, demeure stable, à hauteur de 124,5 millions d’euros. Cela permet une meilleure appréhension des besoins locaux et de la mise en œuvre de politiques de santé publique, notamment au titre de la prévention, en intégrant le financement avec les agences régionales de santé de centres de dépistage du cancer du sein, d’actions d’éducation et d’accès à la santé, etc.
Toujours en ce qui concerne ce programme, je ne puis que me réjouir de la création, prévue d’ailleurs par le projet de loi santé, d’une grande agence de santé publique. Cette agence regroupera des compétences importantes, permettant un travail plus coordonné sur les politiques, des dispositifs de prévention aux interventions « urgences », de la production de connaissances à la mise en place et au suivi d’actions. Cela s’inscrit dans la lignée des efforts de rationalisation que toutes les agences sanitaires doivent continuer à mettre en place.
Le programme financera huit opérateurs sanitaires de l’État, dont l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Cette institution reste relativement jeune, sa création faisant suite à une refonte de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS, après, disons-le, le scandale du Mediator.
Si elle est centrale de par ses responsabilités en matière de qualité des produits de santé, son fonctionnement reste à parfaire. Son activité, en particulier au travers des délais de traitement des autorisations de mise sur le marché, restera l’un des indicateurs de performance de notre politique de santé et du médicament, car il faut bien parler d’une politique du médicament !
Dans le même esprit, c’est-à-dire s’agissant des indicateurs choisis, le Gouvernement met en perspective ses objectifs de développement de la prévention avec une analyse de sa politique de santé au moyen d’outils appropriés.
Reste un sujet qui m’est cher : si le plan cancer III apparaît comme un élément positif, il n’y a, hélas, toujours aucune avancée sur le plan annoncé en matière de soins palliatifs. Notre retard dans le domaine est important et l’attente, des professionnels comme des patients, grande.
J’en viens au programme 183, « Protection maladie », qui, comme vous le savez, mes chers collègues, comprend le financement de l’Aide médicale de l’État et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.
L’augmentation d’environ 10% de la prévision de dépenses pour l’AME répond au problème récurrent de sous-budgétisation de ces dépenses, qui crée une tension financière sur le budget de la sécurité sociale. Il est à observer que la dépense annuelle par bénéficiaire est relativement stable, aux alentours de 2830 euros, depuis 2007.
Le principe même de l’AME est essentiel. Le dispositif a d’abord une visée humanitaire : soigner les personnes en situation de première nécessité. La question est bien de savoir, non pas si ces personnes doivent être là – elles le sont –, mais si elles ont besoin de soins, étant rappelé que le devoir d’un médecin est et sera toujours de soigner.
Néanmoins, l’AME répond aussi à une préoccupation de santé publique, en particulier en contribuant à la lutte contre les maladies infectieuses et les maladies de la précarité, comme la tuberculose, qui concernent non seulement l’individu, mais aussi l’entourage et la population générale.
Pour autant, s’il me paraît nécessaire de conserver un budget alloué à I’AME, il ne faudrait pas que celui-ci dérive vers une prise en charge de pathologies qui, selon moi, ne sont pas incluses dans le périmètre du dispositif ? Je pense notamment à certaines maladies chroniques.
Quant à l’opportunité de transformer l’AME en aide médicale d’urgence, cette option peut paraître recevable, mais il conviendrait de ne pas bruler les étapes et d’évaluer d’abord les coûts de toutes modifications et transferts en ce sens.
Par ailleurs, la dotation de l’État au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante reste faible par rapport à celle qui est consentie par la branche « accidents du travail-maladies professionnelles » – la branche AT-MP – du régime général. Si le scandale de l’amiante est encore dans tous les esprits, la gestion de ce scandale et des indemnités correspondantes est tout aussi problématique, notamment s’agissant de certains trop-perçus.
Pour toutes ces raisons, et malgré quelques réserves, le groupe RDSE, dans sa grande majorité, votera les crédits de la mission « Santé », si toutefois ils ne viennent pas à être modifiés.

© 2017 Michel AMIEL

Theme by Anders NorenUp ↑