J’ai cosigné cette proposition de loi qui prévoit explicitement la faculté d’intervention des conseils départementaux dans le champ de la défense des forêts contre l’incendie, alors que cette faculté est remise en cause par la suppression de la clause de compétence générale des départements par l’article 94 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Le 18 novembre 2015, en séance publique, les sénateurs ont adopté ce texte à l’unanimité.