Question écrite n°18722, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 5 novembre 2015

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la question du dysfonctionnement de la chaîne de distribution du service public postal.

Il lui fait part du mécontentement manifesté par les élus et les populations, face aux mauvais fonctionnement de La Poste.

Il souhaite soulever l’exemple de la commune des Pennes-Mirabeau, dans les Bouches-du-Rhône, qui, comme un certain nombre de communes de ce département et d’ailleurs, voit la qualité de ce service se dégrader, entraînant d’importants et multiples retards dans l’acheminement et la distribution du courrier, lorsqu’il n’est point question d’égarement ou de non-distribution de ces derniers.

Le service universel postal, faisant partie des missions de service public confiées au groupe La Poste, sous-tend l’obligation d’acheminer et de distribuer le courrier au cours de l’ensemble des jours ouvrés de la semaine.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle situation, ainsi que les initiatives qu’il compte proposer pour faire en sorte que La Poste réponde aux exigences d’un service public de qualité.

 

Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 5 mai 2016

La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l’entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l’aménagement du territoire et l’accessibilité bancaire. L’État est particulièrement attaché à la bonne mise en œuvre par La Poste de ces missions de service public, ces dernières contribuant à la réalisation d’objectifs fondamentaux pour la collectivité. En tant que prestataire du service universel postal, et suivant les articles L. 1 et L. 2 du code des postes et des communications électronique (CPCE), La Poste est soumise à des obligations particulières, notamment une distribution du courrier 6 jours sur 7. Aussi, les indicateurs de qualité d’acheminement et de distribution, mesurés par des organismes externes, montrent une stabilité, voire une amélioration des résultats dans le département des Bouches-du-Rhône, conformément aux objectifs de qualité de service arrêtés par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Durant l’année 2015, grâce aux efforts entrepris, plus de 8 lettres prioritaires sur 10 y ont été distribuées le lendemain de leur dépôt. L’indicateur de qualité de service de la lettre verte (distribuée dans un délai de 2 jours) montre également une progression dans ce département, durant la même période. S’agissant plus particulièrement des Pennes-Mirabeau, la plate-forme de préparation et de distribution du courrier de Vitrolles, qui est chargée de la distribution sur la commune des Pennes-Mirabeau, a rencontré des difficultés au premier semestre 2015. Des mesures ont été engagées depuis : de nouvelles organisations des tournées de distribution ont été instaurées sur la commune et de nouvelles équipes de facteurs ont été mises en place, permettant de mieux faire face aux imprévus. L’État reste particulièrement attentif à la qualité du service universel postal pour l’ensemble des usagers de ce service dans le respect des objectifs nationaux fixés.