Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné le rapport sur le projet de loi n°128 (2015-2016) de financement de la sécurité sociale pour 2016 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général en charge des équilibres financiers généraux et de l’assurance maladie, Mmes Colette GIUDICELLI, rapporteur pour le secteur médico-social, Caroline CAYEUX, rapporteur pour la famille, MM. Gérard ROCHE, rapporteur pour l’assurance vieillesse et Gérard DÉRIOT, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Elle a suivi les conclusions des rapporteurs et décidé de proposer au Sénat le rejet des équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que des objectifs de recettes et de dépenses des différentes branches.