Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : novembre 2015

Fin de la Nativité : Où iront crécher les santons ?

© CC0

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Suite à sa réunion du 18 novembre 2015, l’Association des Maires de France (AMF) a édité, à l’attention de ses adhérents, un guide : « Laïcité : le vade-mecum ».
L’AMF y préconise notamment que « la présence de crèches de Noël dans l’enceinte des mairies n’est pas, (…), compatible avec la laïcité ».

Si le principe de laïcité, auquel je suis très attaché, est un des fondements de notre système, cette valeur ne saurait être aveugle.
Il ne s’agit pas, pour nous, maires, de nier le fait religieux — cela est ridicule —, mais, de revendiquer une neutralité des services publics.
Il paraît tout aussi ridicule de nier, en plus des racines chrétiennes de l’Europe, les traditions qui animent nos provinces.
A ce titre, et dans le cas de ma région, comment se passer de la présence de santons ?
Ces petits personnages ont peu à peu pris leur place dans la Nativité, et sont partie intégrante du folklore provençal et païen.
Je refuse de croire que les citoyens qui voient une crèche dans leur mairie ou dans un autre bâtiment administratif puissent y voir autre chose que l’expression traditionnelle des fêtes de fin d’année.

Certes, l’AMF concède que la jurisprudence sur l’exposition ou non d’une crèche est discordante, toutefois, elle appelle le Gouvernement à clarifier la situation via une loi qui permettrait une meilleure « compréhension de la règle par les élus, et par les citoyens ».
Je ne suis pas convaincu que légiférer sur la matière aurait plus de sens que le dialogue et le bon sens.

Taxe dite tampon

J’ai cosigné et voté l’amendement I-260, adopté par le Sénat le 21 novembre 2015, contre l’avis du Gouvernement et celui de la commission des finances. Il s’agit d’inclure les produits de protection hygiénique féminine et les produits de protection hygiénique pour personnes âgées dans le champ du taux réduit de TVA à 5,5%. Ces produits sont par nature des produits de première nécessité, et non de confort, et constituent donc une dépense contrainte. C’est à la fois une question d’équité et une question de santé publique, car il importe que toutes les personnes concernées, y compris les plus défavorisées, puissent disposer de produits hygiéniques abordables, afin d’en changer régulièrement et de ne pas engendrer de risques d’infection.

Loi de finances pour 2016 – Mission Direction de l’action du Gouvernement – Action Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)

Examen du rapport pour avis de M. Gilbert BARBIER

J’ai souligné qu’il fallait lutter contre toutes les addictions, y compris le jeu.

Je suis favorable à une véritable éducation à la santé, qui prenne en compte non seulement la consommation de cannabis, mais celle de l’alcool et du tabac.

La lutte contre les drogues passe par la prévention, ce qui suppose des moyens importants.

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles

J’ai cosigné cette proposition de loi qui prévoit explicitement la faculté d’intervention des conseils départementaux dans le champ de la défense des forêts contre l’incendie, alors que cette faculté est remise en cause par la suppression de la clause de compétence générale des départements par l’article 94 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Le 18 novembre 2015, en séance publique, les sénateurs ont adopté ce texte à l’unanimité.

Congrès du 16 novembre 2015

 

© photographes du Sénat

© photographes du Sénat

Suite aux attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre, le Président de la République s’est exprimé devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

 

Quelques questions après le choc du 13 novembre

Une nouvelle fois, la France vient d’être frappée. Une série d’attentats simultanés a fait de nombreux morts, des blessés, et ceux qui survivront en garderont des séquelles indélébiles.
Dans un premier temps, il convient de se recueillir, de penser à toutes les victimes ainsi qu’à leurs familles et à leurs proches.

Plus encore que notre modèle démocratique, ce sont nos valeurs qui ont été ciblées : celle de la liberté, liberté de se retrouver dans des lieux d’expression culturelle comme un concert, celle de l’égalité, celle de tout un peuple uni derrière son équipe nationale, mais surtout celle de la fraternité, l’habitude conviviale de tout un chacun de partager un verre ou un repas à une terrasse.

Au-delà de l’émotion suscitée par ces événements, nous ne pouvons éluder un certain nombre de questions, sans forcément avoir la prétention d’y répondre.

A qui et à quoi s’attaquent ces groupes terroristes ?
S’il s’agit de s’attaquer à notre modèle démocratique occidental, force est d’admettre que le concept de choc des civilisations est bien d’actualité.
Nous sommes en présence d’une confrontation entre deux modèles de société, deux visions du monde. Cet Islam politique, qui, soit dit en passant, a été encouragé par les puissances occidentales, doit être combattu au sein même de l’Islam, de France en particulier, au profit d’un Islam sécularisé.
On peut néanmoins se demander si notre modèle politique est exportable vers des pays qui n’ont pas forcément envie d’en faire l’expérience.
L’Irak et la Libye sont deux exemples pour lesquels le renversement des dictateurs au pouvoir s’est traduit par l’installation d’un véritable chaos et la quasi disparition de l’Etat.

Sur notre territoire, n’y a-t-il pas porosité entre délinquance et terrorisme, la première faisant le lit du second ?
C’est la question que l’on peut se poser lorsqu’on voit l’itinéraire de certains de ces terroristes, jeunes, désœuvrés, dont le parcours se fait de la petite ou moyenne délinquance, souvent liée au trafic de drogue, à la récupération par les mouvement intégristes islamiques.
Nous ne pouvons que déplorer que nos prisons puissent constituer un véritable terreau de la pensée islamiste, un lieu de formation de terroristes en herbe. C’est pourquoi une politique pénitentiaire appropriée est nécessaire.

Quelles relations existe-t-il entre terrorisme et Islam ?
C’est peut-être la question la plus délicate, mais force est de constater que, depuis le 11 septembre 2001 revendiqué par Al-Qaïda, jusqu’aux attentats du 13 novembre 2015 revendiqués par Daech, c’est au nom de l’Islam que ces exactions ont été commises.
Même s’il faut éviter les amalgames et rappeler qu’il s’agit de déviances, il revient à l’Islam lui-même, religion non hiérarchisée, de dénoncer ces dérives, et ceux qui les commettent.

Dans le monde instable qui est le nôtre, les démocraties occidentales doivent-elles continuer à composer avec les régimes autoritaires, voire à les cautionner pour garantir leur sécurité et leurs intérêts économiques ?
Certes comme le dit une journaliste dans ‘the Nation’, il est facile de dire que « les USA devraient être aussi inflexibles avec les dictateurs qu’avec les terroristes », mais il faut bien reconnaître, qu’au-delà de l’exception tunisienne, les pays arabes sont loin d’afficher leur volonté d’une inflexion démocratique.
Cela a commencé il y a bien longtemps avec l’Iran, pour se continuer avec l’Irak, la Libye, l’Egypte du Général Sissi et nous devons rester particulièrement vigilants face à la Turquie qui frappe à la porte de l’Europe alors que son président Tayyp Erdogan poursuit ses attaques contre les libertés.

Peut-on concevoir une politique de l’immigration qui ne serait fondée que sur l’urgence, l’émotion et la défense des droits de l’homme ? Peut-on ignorer le risque bien réel que des terroristes ‘en sommeil’ se joignent au flux de population qui arrivent sur le territoire européen ?

Au total, nous voyons bien que les choses sont loin d’être simples et qu’il sera difficile de maintenir la paix sur notre territoire, sans aller parfois contre nos propres valeurs de liberté et de respect, sauf au risque de se faire submerger par cette vague d’obscurantisme hélas portée par une déviance religieuse.

Question au Gouvernement sur les lignes très haute tension

Le 12 novembre 2015, je me suis élevé contre un récent décret autorisant le seul ministre chargé de l’électricité à prononcer la déclaration d’utilité publique relative aux ouvrages de tension supérieure à 225.000 volts

 

Question au Gouvernement sur les lignes très haute tension

Vous pouvez regarder la vidéo de la question ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe du RDSE

M. Michel Amiel. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne le décret du 28 octobre 2015 portant simplification des procédures d’établissement de certains ouvrages d’acheminement de l’électricité, qui supprime l’obligation de déclaration préalable ou de délivrance d’un permis de construire. Désormais, seul le ministre chargé de l’électricité aura la compétence pour prononcer la déclaration d’utilité publique relative aux ouvrages de tension supérieure à 225.000 volts, court-circuitant, si j’ose dire, toute procédure.
Lors d’un rendez-vous avec le directeur de cabinet de Mme Ségolène Royal, il y a maintenant un an, j’ai eu l’occasion d’alerter le Gouvernement sur les pratiques de Réseau de transport d’électricité, RTE, en particulier pour ce qui concerne la ligne Lavéra-Ponteau-Réaltor, actuellement exploitée à 225.000 volts et qui devrait à l’avenir être exploitée à la tension de 400.000 volts.
Je crains que ce décret ne soit, hélas ! la réponse que j’attendais en vain de la part du ministère : il fait fi de l’avis des collectivités et des citoyens, notamment des habitants des communes sur lesquels RTE aura finalement tous les droits, par l’intermédiaire du ministre.
Monsieur le Premier ministre, comment expliquer la parution de ce décret qui fait la part belle à la volonté de RTE au détriment des pouvoirs du maire qui, dans le cas présent, n’est là que pour défendre sa population, en particulier dans un domaine qui m’est cher, celui de la santé.
Rappelons en effet que les études relatives aux effets sur la santé des lignes à très haute tension ne sont pas conclusives, comme le rappelle le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur le décret du 28 octobre dernier visant à simplifier les procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d’électricité. Ce décret supprime le permis de construire pour les ouvrages aériens de transport d’électricité, mais uniquement dans le cadre où ces ouvrages font déjà l’objet d’une autre autorisation qui relève également de la compétence du préfet et comporte les mêmes pièces et les mêmes avis obligatoires. Il s’agit donc d’un décret de simplification qui supprime des procédures redondantes.
En effet, comme vous le savez, il existe en l’espèce des procédures particulières qui exigent l’avis des collectivités locales. Il s’agit simplement d’éviter la constitution d’un dossier identique comportant les mêmes avis. Sur le fond, ce décret ne modifie en rien l’association des élus et des citoyens : les collectivités restent consultées de manière systématique. Je réaffirme aujourd’hui le fort attachement du Gouvernement à ce que ces projets soient élaborés dans la concertation et dans la co-construction.
Je souhaite également revenir sur les effets sanitaires que vous évoquez fort légitimement. Les lignes à très haute tension sont en effet à l’origine de champs magnétiques importants. Il est donc nécessaire de poursuivre les études. Je souligne toutefois que les rapports les plus récents – celui de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale en 2013 et celui de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en 2015 – ont identifié des effets potentiels, mais n’ont pas établi de lien biologique entre les lignes électriques et les populations riveraines, qu’elles soient humaines ou animales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour la réplique.

M. Michel Amiel. Monsieur le secrétaire d’État, la tension nominale pour laquelle la ligne à laquelle je faisais allusion a été autorisée en 1970 est de 380.000 volts et non de 400.000 volts. Je conteste donc la validité des déclarations d’utilité publique et actes de servitude ; cela peut donner lieu à des contentieux. Je crains que ce décret, sous couvert de simplification, n’ait d’autre but que de passer en force.
Il me semble que la bonne façon de sortir de cette crise pourrait venir de l’enfouissement de ces lignes, comme cela a pu être fait ailleurs. (M. Bruno Sido s’exclame.) Ce serait une excellente solution, notamment sur le plan environnemental, même si elle a évidemment un coût.

Question écrite : Dysfonctionnement de la chaîne de distribution du service public postal

Question écrite n°18722, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 5 novembre 2015

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la question du dysfonctionnement de la chaîne de distribution du service public postal.

Il lui fait part du mécontentement manifesté par les élus et les populations, face aux mauvais fonctionnement de La Poste.

Il souhaite soulever l’exemple de la commune des Pennes-Mirabeau, dans les Bouches-du-Rhône, qui, comme un certain nombre de communes de ce département et d’ailleurs, voit la qualité de ce service se dégrader, entraînant d’importants et multiples retards dans l’acheminement et la distribution du courrier, lorsqu’il n’est point question d’égarement ou de non-distribution de ces derniers.

Le service universel postal, faisant partie des missions de service public confiées au groupe La Poste, sous-tend l’obligation d’acheminer et de distribuer le courrier au cours de l’ensemble des jours ouvrés de la semaine.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle situation, ainsi que les initiatives qu’il compte proposer pour faire en sorte que La Poste réponde aux exigences d’un service public de qualité.

 

Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 5 mai 2016

La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l’entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l’aménagement du territoire et l’accessibilité bancaire. L’État est particulièrement attaché à la bonne mise en œuvre par La Poste de ces missions de service public, ces dernières contribuant à la réalisation d’objectifs fondamentaux pour la collectivité. En tant que prestataire du service universel postal, et suivant les articles L. 1 et L. 2 du code des postes et des communications électronique (CPCE), La Poste est soumise à des obligations particulières, notamment une distribution du courrier 6 jours sur 7. Aussi, les indicateurs de qualité d’acheminement et de distribution, mesurés par des organismes externes, montrent une stabilité, voire une amélioration des résultats dans le département des Bouches-du-Rhône, conformément aux objectifs de qualité de service arrêtés par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Durant l’année 2015, grâce aux efforts entrepris, plus de 8 lettres prioritaires sur 10 y ont été distribuées le lendemain de leur dépôt. L’indicateur de qualité de service de la lettre verte (distribuée dans un délai de 2 jours) montre également une progression dans ce département, durant la même période. S’agissant plus particulièrement des Pennes-Mirabeau, la plate-forme de préparation et de distribution du courrier de Vitrolles, qui est chargée de la distribution sur la commune des Pennes-Mirabeau, a rencontré des difficultés au premier semestre 2015. Des mesures ont été engagées depuis : de nouvelles organisations des tournées de distribution ont été instaurées sur la commune et de nouvelles équipes de facteurs ont été mises en place, permettant de mieux faire face aux imprévus. L’État reste particulièrement attentif à la qualité du service universel postal pour l’ensemble des usagers de ce service dans le respect des objectifs nationaux fixés.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné le rapport sur le projet de loi n°128 (2015-2016) de financement de la sécurité sociale pour 2016 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général en charge des équilibres financiers généraux et de l’assurance maladie, Mmes Colette GIUDICELLI, rapporteur pour le secteur médico-social, Caroline CAYEUX, rapporteur pour la famille, MM. Gérard ROCHE, rapporteur pour l’assurance vieillesse et Gérard DÉRIOT, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Elle a suivi les conclusions des rapporteurs et décidé de proposer au Sénat le rejet des équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que des objectifs de recettes et de dépenses des différentes branches.

© 2017 Michel AMIEL

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