Examen du rapport de MM. Michel AMIEL et Gérard DÉRIOT et du texte de la commission sur la proposition de loi n°12 (2015-2016), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Avec mon co-rapporteur, nous avons travaillé dans le sens du plus large consensus possible.

La commission des affaires sociales a réaffirmé la nécessité de garantir un accès aux soins curatifs et palliatifs sur l’ensemble du territoire. Elle a rétabli la possibilité d’une sédation profonde et continue lorsque le pronostic vital est engagé à court terme et la souffrance ressentie réfractaire au traitement. Elle a estimé que l’hydratation constituait un soin qui pouvait être maintenu jusqu’au décès. Elle a de nouveau rendu opposables les directives anticipées et prévu un rappel régulier de leur existence à leur auteur.