Devenu projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration, intitulé déjà révélateur d’un biais idéologique, le texte adopté par le Sénat ce 13 octobre 2015 a durci notre droit en matière d’immigration.

Il est vraiment dommage d’avoir manqué là l’occasion d’un débat serein et pragmatique sur le droit des étrangers en France. Le texte initial avait pourtant le triple objectif légitime d’améliorer l’intégration des étrangers en situation régulière, notamment en renforçant les exigences linguistiques, de renforcer l’attractivité de la France et de lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière et la fraude au séjour. Malheureusement, en commission comme en séance, il a été altéré, alourdi de tracasseries administratives, de mesures inefficaces, voire contre-productives ou inconstitutionnelles, au point de s’en trouver vidé des valeurs humanistes portées par la République française.

Le principe d’une durée de validité de quatre ans de la carte de séjour pluriannuelle, simplification majeure, a été réduit à une simple exception, les conditions d’accès au regroupement familial restreintes, l’aide médicale d’État limitée et soumise à un forfait, sans égard pour les enjeux de santé publique… Des amendements ont été rejetés, qui proposaient la délivrance de plein droit de l’autorisation provisoire de séjour aux parents d’enfants malades ou le renouvellement de plein droit de la carte de séjour temporaire au conjoint de Français victime de violences conjugales.

À l’approche d’échéances électorales, alors que les enquêtes d’opinion créditent l’extrême droite d’une forte progression, on n’ose penser que des raisons d’affichage auraient pu pousser la droite sénatoriale à rejeter un équilibre pragmatique entre humanisme et fermeté pour lui préférer un texte qui érige en postulat la suspicion envers l’étranger.

Pour ma part, j’ai choisi de voter contre un tel texte.