Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : décembre 2014

Audition de Mme Anne COURRÈGES

Nous avons reçu la candidate pressentie à la direction générale de l’Agence de la biomédecine (en application de l’article L.1451-1 du code de la santé publique).

J’ai souhaité savoir comment l’Agence de biomédecine articulait le travail entre les collèges d’experts et ceux de citoyens et comment elle abordait les questions sensibles que sont la PMA (procréation médicalement assistée) et la GPA (gestation pour autrui).

Nouvelle organisation territoriale de la République (3)

Texte prononcé en discussion générale :

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous comprendrez que, disposant seulement de deux minutes, je me contente de donner un coup de projecteur sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence, dont je suis issu.

Rassurez-vous : je le ferai en toute modération.

À l’instar du plus grand nombre de mes collègues des Bouches-du-Rhône, toutes tendances politiques confondues, je ne suis pas hostile à un projet métropolitain qui mettrait en réseau les énergies et les populations de ce territoire, afin de le stimuler et de le rendre efficace et plus fort. Le retard accumulé, notamment en matière de transports en commun, rend même cette démarche indispensable. On peut d’ailleurs regretter l’occasion perdue du syndicat mixte des transports, défendu à l’époque par le conseil général du département.

Le schéma de cohérence territoriale me paraît tout aussi indispensable, afin de coordonner nos pays dans des domaines aussi essentiels que l’urbanisation et le développement économique.

Cet effort de coopération doit non pas tendre vers l’uniformité, mais, au contraire, respecter les particularités de chacun. À cet égard, on ne peut que regretter la volonté des promoteurs de ce projet de loi d’imposer aux territoires et à leurs habitants une technostructure dont personne dans nos villes et nos villages ne veut, et dont la finalité avouée est de remettre Marseille à flot.

Bien sûr, Marseille doit conserver sa place et son rayonnement dans le concert des grandes villes méditerranéennes ; mais ce n’est pas en appauvrissant le reste du département par une fiscalité galopante que l’on donnera de la richesse à la cité phocéenne ! À la vérité, seul un engagement financier massif – oui, massif – de l’État peut redonner à cette ville les moyens de ses ambitions.

Le projet que nous proposons, nous, maires des Bouches-du-Rhône, soutenus par une majorité des parlementaires du département, constitue, selon moi, la seule option discutée dans nos territoires et qui doit être débattue dans cet hémicycle !

Nouvelle organisation territoriale de la République (2)

Examen du rapport pour avis de M. René-Paul SAVARY sur le projet de loi n°636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République

J’ai souligné le paradoxe qui consiste à prétendre simplifier le millefeuille territorial tout en ajoutant la couche des métropoles ! Les amendements proposés n’ont de sens qu’à condition de conserver les départements.

Protection de l’enfant (1)

Examen du rapport de Mme Michelle MEUNIER et du texte de la commission sur la proposition de loi n°799 (2013-2014) relative à la protection de l’enfant

J’ai plaidé pour qu’il existe un médecin référent de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et souhaité que la politique de protection de l’enfance soit harmonisée au niveau national. J’ai également évoqué le manque de reconnaissance dont souffrent les assistantes familiales.

Audition de M. Lionel COLLET

Nous avons auditionné le candidat pressenti à la présidence du conseil d’administration de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) et à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national de veille sanitaire (Inves).

Je l’ai interrogé sur la gestion et la communication en cas de crise sanitaire (grippe H1N1, virus Ebola…).

Audition de M. Jean-Claude AMEISEN

Nous avons écouté le candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) et j’ai souhaité aborder avec lui la question de l’euthanasie.

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